Commentaire d'arrêt de l'affaire Lagrand

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arret de l'affaire Lagrand En 2004 l'arret Avena rendu par la CIJ semble montrer que les Etats-Unis ont decide de respecter les decisions prises ...»

Extrait du sommaire : «La Cour internationale de Justice a-t-elle la compétence pour indiquer des mesures conservatoires juridiquement obligatoires et contraignantes ? . Libellé de l'ordonnance. L'article 94 de la Charte des Nations Unies et l'article 41 du...»

Cour Internationale de Justice, 3 mars 1999 - les mesures conservatoires de la Cour

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   12/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « le tribunal] aura ultérieurement à rendre pourrait éventuellement reconnaître » (ordonnance du 7 juillet 1951 dans l affaire de la commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Interprétation. La Cour doit interpréter l'article 41 du Statut, elle s'appuie pour cela sur la Convention de Vienne sur le droit des traités. La Cour évite à plusieurs moments tout ce qui pourrait nier le caractère...»

Cour EDH, Affaire Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, 6 février 2003

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   01/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Un commentaire pertinent de cet arret devra vraisemblablement se L'exemple de l'affaire Lagrand est en effet representatif : en 2001, la CIJ avait pris une ...»

Extrait du sommaire : «Justification du caractère obligatoire des mesures provisoires par le recours au droit international général . Le vide textuel de la Convention européenne des droits de l'homme concernant les mesures provisoires appelle à...»

Elisabeth Zoller, « Quelques réflexions sur les contre-mesures en droit international public »

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire de texte   |   20/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « tout de même noter que dans un arrêt du 26 juin 2001 dans l affaire Lagrand, la Cour Jean René Dupuy, droit international public commentaire de texte ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance de contre-mesures dans tout ordre juridique. L'existence de contre-mesure dans chaque ordre juridique. La distinction entre les contre-mesures de droit interne et international. L'évolution de l'acceptation des contre-mesures...»

Les mesures coercitives du chapitre VII

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   12/12/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « a sa propre appreciation de la situation (arret du 27 Al'inverse, la CIJ dans l'affaire de la A.) (Dir.), La Charte des Nations Unies : commentaire article par ...»

Extrait du sommaire : «Les mesures coercitives non armées. Les sanctions des articles 40 et 41. L'effet des mesures sur les Etats tiers (article 50). Les mesures coercitives armées. Les guerres résiduelles. Le CS et l'encadrement du recours à la ...»