Commentaire d'arrêt: Al-Adsani contre Royaume-Uni, Commission Européenne des Droits de l'Homme, 21 Novembre 2001

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   14/06/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt: Al-Adsani contre Royaume-Uni, Commission Européenne des Droits de l'Homme, 21 Novembre 2001. Droit interne ...»

Extrait du sommaire : «Droit interne et international applicable avant l'arrêt, invoqué devant la cour. Droit interne du Royaume-Uni. Droit international. Apport de l'arrêt Al-Adsani contre Royaume-Uni. Arrêt rendu par la cour. La portée et les...»

Arrêt Al-Adsani c. Royaume-Uni, Cour Européenne des Droits de l'Homme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « C'est bien là le probleme du jus cogens, qui est `al'heure actuelle encore dans le processus de s'ancrer plus fermement dans le droit commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La solution de la Cour Européenne des Droits de l'Homme . Raisonnement de la Cour et sa conclusion. Lecture a contrario. Commentaires sur la solution de la Cour. Justifications de la conclusion de la Cour. Critiques de la solution de la Co...»

Cour Européenne des Droits de l'Homme, 18 février 1999 - immunité de juridiction des organisations internationales

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   28/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La Cour tout comme dans ses arrêts Bleer & Reagan du même jour et Al-Adsani en date du 21 novembre 2001 reconnaît donc la valeur de l commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La protection des organisations internationales, un « but légitime » de restriction à l'article 6§1 de la CEDH. Le droit d'accès aux tribunaux énoncé par l'article 6§1, un droit concret et effectif ...»