Commentaire de l'arrêt Assemblé plénière 6 octobre 2006 relatif à la responsabilité du fait personnel

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   26/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt Assemblé plénière 6 octobre 2006 relatif à la responsabilité du fait personnel. Les manquements contractuels ...»

Extrait du sommaire : «Les manquements contractuels susceptibles d'être opposés au débiteur par le tiers. Vers une clarification de la définition du manquement contractuel. L'inutilité d'une définition trop restreinte de la notion de...»

L'image des biens

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Mémoire   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « lors que le reportage photographique ou le commentaire qui l En outre conformément à l arrêt du 2 mai L assemblée plénière rejeta le pourvoi en posant le ...»

Extrait du sommaire : «Le rejet d'un droit sur l'image des biens. La reconnaissance antérieure d'un droit sur l'image des biens. La négation actuelle d'un droit sur l'image des biens. La recherche d'un compromis entre le droit de propriété et la...»