Commentaire de l'arrêt Assemblée Plénière, 10 novembre 1995
Extrait du sommaire : «Une appréciation stricte de la notion de faute inexcusable. Définition et confirmation de la notion de faute inexcusable. Recherche par la Cour de cassation des conditions cumulatives permettant de qualifier le caractère...»
Cour de cassation, Assemblée plénière, 10 novembre 1995
Extrait du sommaire : «Une interprétation ´dure´ de la faute inexcusable malgré une définition ´douce´ de celle-ci. Les éléments caractérisant la faute inexcusable. Le refus d'affinement de la définition de la faute...»
Commentaire d'arrêt: 2eme chambre civile de la cour de cassation du 30 Juin 2005 (droit de la responsabilité civile)
Extrait du sommaire : «La faute inexcusable du piéton non retenue par la Cour de cassation. Une définition très restrictive donnée par la jurisprudence. Une interprétation stricte de la définition de la faute inexcusable. La victime...»
Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation du 01/12/1995
Extrait du sommaire : «Abandon de la nullité pour indétermination du prix dans les contrats-cadres. La fin d'une longue évolution jurisprudentielle. Suppression de l'exigence d'un prix déterminé ou déterminable en matière de...»
L'objet; commentaire d'arrêt : Ass.Plen. 1er décembre 1995
Extrait du sommaire : «La jurisprudence opère un revirement en matière de détermination du prix et de validité du contrat. La détermination du prix comme condition traditionnelle de validité du contrat. L'indétermination du prix n'exclut...»
Commentaire d'arrêt: Cour de Cassation, Assemblée plénière du 9 mai 1984 "Fullenwarth"
Extrait du sommaire : «L'assouplissement des conditions de la responsabilité parentale. La remise en cause d'une condition de la responsabilité des parents : la faute de l'enfant . L'abandon de la notion de faute pour l'enfant. L'avènement d'une...»
Commentaire d'arrêt. Assemblée plénière 14 décembre 2001. arrêt Cousin
Extrait du sommaire : «LE RAPPEL FORMEL DU PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU CRIMINEL SUR LE CIVIL . Un rejet des mêmes causes d'irresponsabilité pénale et civile . Une application de la non-identité des fautes civiles et pénales . LE...»
Commentaire de l'arrêt de l'assemblée plénière du 29 juin 2007
Extrait du sommaire : «Les conditions de responsabilité de l'association sportive du fait de ses membres. Une faute consciente imputable au joueur. Une faute du joueur imputable à l'association sportive. Une interférence entre les règles du jeu et la...»
Chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 2004 : le droit à réparation du propriétaire du véhicule, passager au moment de l'accident
Extrait du sommaire : «Le droit à réparation du propriétaire du véhicule passager au moment de l'accident. L'affirmation de la présomption de non-conducteur de la victime. Vers une meilleure indemnisation des victimes. Le rejet de la faute...»
Commentaire comparé de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 1995 "Commune de Morsang-sur-Orge" et de l'arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 1991
Extrait du sommaire : «Le nivellement de la conception de l'ordre public. La défaillance de la notion administrative de l'ordre public. La seule atteinte à l'ordre public moral. L'ordre public imposé aux individus. Une protection utile. Une protection...»
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