Commentaire d'arrêt. Assemblée plénière 14 décembre 2001. arrêt Cousin
Extrait du sommaire : «LE RAPPEL FORMEL DU PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU CRIMINEL SUR LE CIVIL. Un rejet des mêmes causes d'irresponsabilité pénale et civile. Une application de la non-identité des fautes civiles et pénales. LE MAINTIEN IMPLICITE DE...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 14 décembre 2001 - la responsabilité civile du préposé
Extrait du sommaire : «La modification de la situation de la victime du fait de la levée de l'irresponsabilité du préposé. L'arrêt Cousin ou la remise en cause de la responsabilité du commettant du fait de son...»
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 14 décembre 2001 - la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
Extrait du sommaire : «De la remise en cause de la jurisprudence Costedoät à l'établissement d'exception par l'arrêt Cousin. Un arrêt initialement interprété comme reconsidérant la jurisprudence...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 25 février 2000 - l'immunité du préposé
Extrait du sommaire : «L'impossible engagement de la responsabilité du commettant du fait de son préposé. L'effectivité d'un lien de subordination entre le commettant et son préposé. Une responsabilité de plein droit inapplicable en l'espèce. L'immunité du préposé...»
Le fait d'autrui : commentaire conjoint des arrêts A.P, 14 décembre 2001 et Civ2è, 20 décembre 2007
Extrait du sommaire : «Le principe : La responsabilité du commettant, la garantie d'une réparation pour la victime. Un commettant responsable par nature. Une atténuation d'origine jurisprudentielle : la faute du préposé. Les évolutions : la responsabilité du préposé, une...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 20 décembre 2007 - La responsabilité des commettants
Extrait du sommaire : «La question de la mise en œuvre de la responsabilité civile du préposé. La nécessité d’un comportement individuelle outrepassant les limites de la mission initiale. L’existence d’une faute...»
Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation du 3 juin 2004 - La responsabilité du fait des commettants
Extrait du sommaire : «La responsabilité du commettant engagée. Des conditions d'exonération cumulatives. L'absence de l'une des conditions en l'espèce. L'exonération du commettant par l'abus de fonction du...»
L'arrêt Costedoat: apport et perspectives
Extrait du sommaire : «Des limites à la responsabilité du préposé. L'évolution jurisprudentielle de la notion d'abus de fonction. Vers l'irresponsabilité du préposé. Des limites à l'immunité du préposé. La responsabilité civile du préposé ayant commis une faute...»
Cour de cassation, 8 avril 2004 - principe de responsabilité du commettant
Extrait du sommaire : «L’affirmation par le juge de la nécessité d’un fait fautif du préposé pour engager la responsabilité du commettant. La qualification du fait fautif du préposé. La nécessité...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation 25 février 2000 - l'immunité civile du préposé dans le cadre de sa mission
Extrait du sommaire : «La révélation d’une immunité civile du préposé dans le cadre de sa mission. La possible responsabilité du commettant du fait de son préposé. Le rejet de la responsabilité du...»
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