Commentaire de l'arrêt de l'assemblée plénière du 29 juin 2007
Extrait du sommaire : «Les conditions de responsabilité de l'association sportive du fait de ses membres. Une faute consciente imputable au joueur. Une faute du joueur imputable à l'association sportive. Une interférence entre les règles du jeu et la...»
Assemblée Plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La responsabilité de l'association envers ses membres. La responsabilité de l'association fondée sur l'article 1384 alinéa 1er du Code Civil. L'exigence de la faute caractérisée. La prise en compte de la nature de...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - les responsabilités du fait d'autrui, le cas des associations sportives
Extrait du sommaire : «La nécessité de caractérisation de la faute d'un membre de l'association. Responsabilité reconnue des associations sportives . L'association responsable du dommage causé à autrui seulement en cas de faute d'un de ses...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité des associations sportives du fait de leurs joueurs
Extrait du sommaire : «La consécration par la Cour de cassation de l'exigence d'une faute dans la mise en oeuvre de la responsabilité du club sportif du fait de ses joueurs . L'exigence d'une faute ou l'absence de responsabilité de plein droit des...»
Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 29 Octobre 2004
Extrait du sommaire : «Un cheminement incertain vers la validité d'une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère. Le droit traditionnel contredit. Une jurisprudence inaugurée puis consacrée par la Cour de Cassation. Un...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 29 octobre 2004, Première chambre civile, 10 mai 2007, 9 janvier 2008, 22 juin 2004, 30 novembre 2004 — le testament olographe
Extrait du sommaire : «Le constat d'un assouplissement jurisprudentiel du formalisme du testament olographe. Les conditions de forme du testament olographe : l'application d'une certaine rigueur. L'apport de la jurisprudence : l'atténuation à la rigueur des...»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité des banques envers les emprunteurs
Extrait du sommaire : «Une importance attachée à la qualité des parties. Une évolution dans la distinction entre les types de parties opérée par le juge. La répercussion de cette qualification : devoir de conseil et d'information...»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité bancaire
Extrait du sommaire : «La confirmation de la distinction entre emprunteur averti et emprunteur non averti. Le refus d'assimilation de l'emprunteur professionnel à un emprunteur averti. Définition de l'emprunteur et des co-emprunteurs avertis . La confirmation...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 14/04/06
Extrait du sommaire : «Les Eclaircissements Realises Par L'assemblee Pleniere. Les ambiguïtés résultant de la jurisprudence antérieure. Le rappel solennel des exigences d'irrésistibilité et d'imprévisibilité. Les zones d'ombre de la...»
Arrêt de l'Assemblée plénière du 14 avril 2006 pourvoi n° 04-18902
Extrait du sommaire : «La force majeure, cause exonératoire de la responsabilité en matière délictuelle. Les caractères de la force majeure. La source d'une exonération totale de responsabilité. L'importance de...»
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