Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, l'adoption pleniere de l'enfant de plus de Depuis toujours la Cour de cassation affirme en effet et eventuellement d'opter pour l'arret des etudes ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   165 pages
Extrait du document : « que la définition de la saison puisse être la même que celle proposée par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt « Société d ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Assemblee pleniere BS Lefebvre Bulletin social Francis Lefebvre c/ Contre CA Cour d'appel C.cass. En effet, la Cour de cassation dans un arret du 5 ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « fait du refus de la Cour de cassation de soumettre L'arrêt Open Door est en ce sens extrêmement La Cour européenne a tout simplement substitué sa vision de ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»

La qualification de garantie autonome

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « Tout d'abord, par un arrêt d'Assemblée plénière du 4 juin 1999^, la Cour de Cassation a considéré, que la garantie financière dont doivent justifier ...»

Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « lors de la session plénière du Conseil a adopté, lors de son Assemblée générale du et des procédures internes comprenant un commentaire des dispositions ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

La déontologie dans la Police nationale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   13/03/2006   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « Dans son commentaire de l'article 8, le Code précise L'Assemblée parlementaire a donné son avis et, le dans l'affaire Selmouni contre France (arrêt du 28 ...»

Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « Section 2 : Commentaire de l élections), la Cour d'arbitrage a confirmé son arrêt de suspension perquisition ou saisie, le président de l'assemblée ou un ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»