Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile du 4 décembre 2001
Extrait du sommaire : «La consécration de la théorie de l'équivalence des conditions. Le recours du CRTS contre l'auteur initial. L'équivalence des conditions au détriment de la causalité adéquate. L'extension à l'extrême du lien de causalité. La justification de...»
Commentaire d'arrêt CA Aix-en-Provence 21 mars 2006
Extrait du sommaire : «Les conditions de licéité de la grève dans les services publics. L'existence d'une cessation collective du travail visant à satisfaire des revendications professionnelles. La contestation de l'objet politique d'une grève visant à l'annulation d'une...»
La place de la faute dans la loi du 5 juillet 1985
Extrait du sommaire : «Un régime d'indemnisation autonome, indépendant de la faute. Véhicule terrestre à moteur dans un accident de la circulation. L'implication et l'imputabilité du véhicule terrestre à moteur dans un accident de la circulation. La faute de la victime :...»
Commentaire d'arrêt du 9 mars 2004
Extrait du sommaire : «Une application traditionnelle du droit de la responsabilité. L'exigence d'un préjudice certain. L'absence de lien de causalité entre la faute et le dommage : [ao] une perte de chance hypothétique [ap]. Un ajustement du droit de la responsabilité...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, comparaison : 13 octobre 2005 et 30 juin 2005 - la responsabilité particulière du fait des véhicules terrestres à moteur
Extrait du sommaire : «La faute de la victime : cause d'exonération à opposabilité variable. Les conditions d'indemnisation des victimes conductrices et non conductrices. Une indemnisation quasiment automatique de la victime non conductrice. L'instauration d'un régime...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 14 février 1975 - la cession de créances
Extrait du sommaire : «L'éclaircissement du sens de l'article 1690 du Code civil par l'Assemblée Plénière. L'application de l'article 1690 du Code civil à la cession de contrat. Des conditions strictes à respecter. Un arrêt excessivement propice à la sécurité juridique...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - la requalification d'un contrat en contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les enjeux et effets de la requalification en un contrat de travail à durée indéterminée. La requalification du contrat de sous-traitance en contrat de travail à durée indéterminée. La réaffirmation du caractère rétroactif de la requalification en...»
Cour de Cassation, 1ème Chambre civile, 9 mars 2004
Extrait du sommaire : «L'exigence d'un lien de causalité certain pour indemniser une perte de chance. La perte de chance de la mère de recourir à une interruption thérapeutique de grossesse. Le refus d'indemniser une perte de chance hypothétique. L'indemnisation du...»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 28 novembre 2008 - responsabilité de la SNCF dans un accident avec faute de la victime
Extrait du sommaire : «La force majeure totalement exonératoire. Une obligation de sécurité de résultat du transporteur. L’absence des caractères de la force majeure. Une appréciation opportuniste de la faute de la...»
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 janvier 2002 - la légitimité du dommage
Extrait du sommaire : «Le refus du caractère illicite du préjudice. La solution erronée de la Cour d'appel. La solution conciliatrice de la Cour de cassation. Le caractère licite, un élément du dommage sujet à...»
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