Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation en Assemblee pleniere a tranche le debat Un arret de la Cour de cassation en date du la lettre de subrogation ne comporte aucune date à la ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»

La réforme de l'assurance-construction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Thèse   |   17/09/2008   |   fr   |   .doc   |   86 pages
Extrait du document : « de nombreuses divergences jurisprudentielles, l'arret BESSE a En effet l'Assemblee Pleniere de la Cour de disposition n'appelle pas de commentaire particulier. ...»

Extrait du sommaire : «Une réforme très attendue et nécessaire . Une réforme très attendue. Une réforme nécessaire. Une reforme critiquable et insuffisante. Une réforme critiquable. Une réforme insuffisante....»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « 1ère 13 déc. 1983 : questions relatives à la date d'appréciation de l'erreur : la Cet arrêt créerait un régime spécifique de la réticence dolosive par ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   09/08/2002   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « de la première chambre civile en date du 7 et de dépasser en quelque sorte l'arrêt Besse traitement entre les tiers que l'Assemblée Plénière avait entendu ...»

Extrait du sommaire : «Partie preliminaire : les enjeux . La situation du tiers isole . La confrontation doctrinale des principes en matière de responsabilité civile :. La solution traditionnelle : application de la responsabilité . La justification...»

Applications de techniques de marketing aux événements d'une institution: cas de l'Eglise Catholique

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Mémoire   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « sur Internet et, pourquoi pas, notre date de naissance, qu sur ce sujet dans son « Commentaire de l Dagens, rapporteur de l'assemblée plénière des évêques ...»

Extrait du sommaire : «Les liens entre le clerge et les chretiens . Les années 1920. Les années 1960 : Vatican II . Les années 1970 : le mouvement du Renouveau charismatique et de la ´Nouvelle Evangélisation´. Aujourd'hui. Application du...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Un arrêt récent de la Cour de cassation en date du 13 juin 2001 A défaut, le rapport peut se voir écarté des débats^ et l'arrêt qui se base sur un tel ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»

La protection de l'e-consommateur

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   19/11/2002   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « est intervenu par la loi du 30 décembre 1991^, insérée à soixante dix jours à compter de la date de l consacrée indirectement par la loi du 13 mars 2000 ...»

Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation BLD. Bulletin du numéro de loi et de la date de sa Depuis l'arrêt Labbane du 19 décembre 2000, le ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « Gouvernement en seconde lecture à l'Assemblée Nationale et Dans un arrêt très récent, la Cour de Cassation ce document, le salarié note et date tous les ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   165 pages
Extrait du document : « L'article 6 de la loi du 13 juillet 1987 déterminée en cas de grève, avec l'arrêt « Syndicat CFDT et Télécommunications du Haut-Rhin » en date du 18 ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»