Commentaire de l'arrêt Banque de France, rendu par le Conseil d'Etat le 22 mars 2000, relatif à la création des personnes publiques sui generis

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt Banque de France, rendu par le Conseil d'Etat le 22 mars 2000, relatif à la création des personnes publiques sui generis. ...»

Extrait du sommaire : «La dissociation entre la qualité d'institution publique spécialisée et celle d'établissement public à travers l'exemple de la banque de France. La banque de France, une personne publique . La banque de France échappant...»

Commentaire d'arrêt : CE, 22 mars 2000, Syndicat autonome du personnel de la Banque de France et autres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   08/12/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « L'application du droit du travail. Commentaire d'arrêt raisonnement : les « caractéristiques propres » de la Banque de France L'arrêt commenté est ...»

Extrait du sommaire : «Une « institution » de nature particulière. Une personne publique ?. ? sui generis. Le régime exorbitant de son personnel : un paradoxe singulier. Des particularismes. L'application du droit du travail ....»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « Section 2 : Commentaire de l la Cour d'arbitrage a confirmé son arrêt de suspension les élus doivent remettre sous enveloppe scellée un compte rendu de leur ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»

L'Amérique latine, sous la direction de Georges Couffignal, Amérique Latine, Tournant de siècle, La Découverte, Paris, 1997

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « des revenus donnait un coup d'arret au dynamisme du en vigueur (entre 1990 et 1993) ont rendu plus attirants en Amerique latine selon la Banque mondiale, soit ...»

Extrait du sommaire : «Consolidation ou dégradation des démocraties ?. Rupture avec l'ancien modèle de développement . Démocratisation et délitement du tissu social. Délinquance, criminalité et perte d'authenticité...»