Commentaire de l'arrêt Barel du Conseil d'Etat en date du 28 mai 1954

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   04/12/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt Barel du 28 Cet arrêt du Conseil d'Etat du 28 mai 1954 constitue une bonne illustration de ce rôle par la conciliation du pouvoir de ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir discrétionnaire de l'Administration soumis au principe de légalité. Un pouvoir d'appréciation discrétionnaire au profit de l'Administration . Un pouvoir soumis au principe de légalité. Le respect du...»

Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux: les agents publics et la manifestation des croyances religieuses

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/12/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « opinions (CE, Ass. 28 mai 1954, Barel). Le Conseil Constitutionnel ad fonctionnaire du service public de l'enseignement). commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La reaffirmation du principe de neutralite des services publics. La liberté de conscience des agents en dehors du service. Le principe de neutralité des services publics : un principe d'application générale. Une distinction entre...»

La séparation de l'administration active et de la juridiction administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/04/2008   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Dans son commentaire sur cet arret, le Professeur Hauriou explique que le comme ce fut le cas dans l'arret << Barel >> du 28 mai 1954 ou le Conseil d'Etat ...»

Extrait du sommaire : «L'établissement difficile de la séparation entre l'administration active et la juridiction administrative. La longue confusion de l'administration active et de la juridiction administrative . L'indépendance de la juridiction...»

Le service public : notion et régime juridique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/04/2009   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « aux emplois des services publics, quelles que soient les opinions publiques des candidats ( CE ASS, 28 mai 1954 BAREL). III/ Commentaire d Arrêt : CE 18 ...»

Extrait du sommaire : «La notion de service public. Définitions. Dissertations. Jurisprudence. Questionnaire. Le régime juridique du service public. Définitions. Dissertation. Commentaire d'Arrêt : CE 18 MARS 1977, Chambre de commerce de La Ro...»

La décision administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   30/06/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « En principe, la circulaire n'est qu'un commentaire, un exposé Il l'a décidé dans un arrêt d'assemblée du 28 mai 1954 BAREL. Sorte d'arrêt de règlement. ...»

Extrait du sommaire : «La définition de la décision administrative. La distinction acte juridique/acte non juridique. Actes administratifs/ actes de droit privé. Le régime de la décision administrative/acte administratif...»