Commentaire d'arrêt, CA, Nîmes, 21 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   25/04/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arret, CA, Nimes, 21 mars 2007 Al'heure ou le divorce se vulgarise et voit sa place au sein de la societe se preciser comme l'issue la plus ...»

Extrait du sommaire : «Divorces aux torts partagés et fautes des époux : une regrettable application stricte de la loi. La double condition à l'existence de la faute : une exigence légale quoique parfois laissée à l'appréciation du...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « tel que "Code civil" ou "Code Pénal" C. CA. Cour d Il a été consacré par l'arrêt Reyners (CJCE, affaire 2 La Cour d'appel de Nîmes a ainsi jugé que l ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « ais s'inspire en cela de l'article 21 de la lui a donnee la loi Kouchner du 4 mars 2002 renforc d'enseignement et eventuellement d'opter pour l'arret des etudes ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « ou encore l avis du Conseil de la concurrence du 21 septembre 2006 En effet, elle affirme expressément dans un arrêt en date du 6 février 2007 que la ...»

Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...»

La protection de l'enfance après les réformes du 5 mars 2007

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   09/06/2009   |   fr   |   .doc   |   73 pages
Extrait du document : « AXE FORT DES REFORMES DU 5 MARS 2007 CHAPITRE 1 pénal c.trav : code du travail CA : cour d chambre civile Coll : collection Comm : commentaire Crim : chambre ...»

Extrait du sommaire : «Repérer les familles en difficulté : un axe fort des réformes du 5 mars 2007. Une modification importante de la place des acteurs dans le dispositif de protection de l'enfance. L'information, clef de voûte de la protection. Le...»

La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   22/11/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « de l'action publique par la constitution de partie civile, par l'arret Laurent Attalhin de par les lois du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004, paracheve le 21. ...»

Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses: Une utilisation du capitalisme réprouvée au ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

Applications de techniques de marketing aux événements d'une institution: cas de l'Eglise Catholique

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Mémoire   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « Furthermore, the study will explore whether the French clergy of the 21^st Century are s'est quant à lui exprimé sur ce sujet dans son « Commentaire de l ...»

Extrait du sommaire : «Les liens entre le clerge et les chretiens . Les années 1920. Les années 1960 : Vatican II . Les années 1970 : le mouvement du Renouveau charismatique et de la ´Nouvelle Evangélisation´. Aujourd'hui. Application du...»