Commentaire d'arrêt Cass. Civ 1ère, 16 Février 1953

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   07/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arret cass. civ 1ere, 16 Fevrier 1953 Introduction Si le legislateur combat souvent la jurisprudence, il arrive parfois qu'il la consacre. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de validité de la clause d'inaliénabilité. La clause d'inaliénabilité doit être justifiée dans le temps. La clause d'inaliénabilité doit cumulativement avoir un intérêt...»

Vie privée et liberté d'expression

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/03/2001   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de faire respecter la vie privée des personnes (Cass. parodiée, pas de volonté de nuire (arrêt douce transe de stricte nécessité avec le commentaire de l ...»

Extrait du sommaire : «Ces deux notions juridiquement fondées semblent absolument contradictoires mais doivent nonobstant cohabiter pour le bien de la démocratie et de l'etat de droit. Principes et textes : les sources de ces principes...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « CC Cahiers du Conseil constitutionnel Cass. Commentaire D. Recueil Dalloz Defrenois Repertoire du notariat en droit prive anterieurement àl'arret Costedoat du ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « Fondements, nature et régime de la responsabilité civile 16. le tribunal de Nanterre dans un arrêt du 22 relatives à la responsabilité civile (C. civ., art ...»

Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...»

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « Cour de cassation * Cass crim : Cassation Code de commerce * Civ. la regle << nul ne plaide par procureur >> Ainsi, la Cour de cassation, dans un arret du 4 ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « Ainsi, l'article 16-8 du Code civil enonce àl'alinea premier qu' << aucune filieres ou du type d'enseignement et eventuellement d'opter pour l'arret des etudes ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « des abréviations utilisées CPH : Conseil de Prud'hommes CA : Cour d'appel Cass. civ. Dans un arrêt du 26 janvier 2005, la Cour de cassation a également ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

La qualification de garantie autonome

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « C'est précisément ce qu'a jugé la Cour de Cassation dans son arrêt du 13 par la Cour de Cassation à propos de la loi d'ordre public du 16 juillet 1971 ...»

Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»