Commentaire de l'arrêt : Cass civ. 3e, 5 juin 1996
Extrait du sommaire : «Les obligations du maître d'ouvrage envers le sous-traitant. La garantie de l'action directe. La garantie de paiement du sous-traitant : la caution. La responsabilité engagée du maître de l'ouvrage. La passivité du...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 29 mars 2006 - qualification de la nullité du contrat pour absence de cause
Extrait du sommaire : «La détermination du type de nullité en fonction de l'intérêt visé par la cause de la convention. L'absence de cause engendrant la nullité absolue de la convention selon la théorie classique. La nécessité...»
Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation du 12 Décembre 2001 - procédure d'expropriation pour utilité publique et principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «La conformité de la procédure d'expropriation à la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Le principe du caractère contradictoire des débats. Une procédure dépourvue de tout caractère contradictoire...»
Droit des sociétés : Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 20 novembre 2001
Extrait du sommaire : «La volonté de limiter les possibilités d'ouverture d'actions tendant à la nullité d'un contrat de société. Le refus d'un point de départ différé pour le délai de prescription des actions en...»
Les Biens : Les limites à l'exercice du droit de propriété Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation, du 11 Mai 2000
Extrait du sommaire : «Analyse. Les faits. Le droit. Commentaire....»
Cour d'appel de Liège, 14 janvier 1986 - L'immobilisation des biens meubles
Extrait du sommaire : «Une première analyse de la décision de la cour d'appel de Liège (14 janvier 1986) . Faits de la cause. Décision annotée. Développements. Distinction des biens. Généralités sur l'immobilisation par...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 3 mars 1993 - la formation du contrat de vente
Extrait du sommaire : «Un prix sérieux comme cause réelle de la cession . Un changement de vue de la Cour de cassation. Une validation fondée sur l'économie générale de l'opération. Le prix d'un franc symbolique, validé dans...»
Travail dirigé sur l'action paulienne (droit civil belge)
Extrait du sommaire : «Présentation des faits. Identification de la question juridique. Identification des arguments soulevés par les parties. Présentation de la réponse motivée du juge. Commentaire pour replacer la décision dans sa...»
La responsabilité hospitalière
Extrait du sommaire : «L'unification du contentieux de la responsabilité médicale par la loi du 4 mars 2002. La fixation d'un principe commun en matière de responsabilité médicale. L'organisation d'une procédure unique de conciliation et...»
La continuation du contrat par le juge des référés
Extrait du sommaire : «CONDITIONS DE LA CONTINUATION DU CONTRAT PAR LE JUGE DES REFERES. La continuation du contrat, sanction d'un trouble manifestement illicite. La continuation du contrat, nécessité de protection du cocontractant. LES POUVOIRS DU JUGE DES...»
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