Commentaire d'arrêt : Cass. com. 4 février 2004
Extrait du sommaire : «La responsabilité de l'expert : condition de sa mise en 'uvre. L'erreur grossière remet en cause le prix, mais n'engage pas la responsabilité de l'expert. La mise en 'uvre de la responsabilité de l'expert pour faute simple. La...»
Commentaire d'arret Cass. Civ. 2ième 5 Février 2004
Extrait du sommaire : «L'exclusion de la responsabilité du grand-père . Le traditionnel refuis du fondement de l'article 1384 du Code Civil. La possibilité d'une responsabilité du fait personnel non admise en l'espèce. Une réaffirmation d'une...»
Cass. Com. 4 février 2004
Extrait du sommaire : «La responsabilité du tiers estimateur. La qualité de mandataire du tiers. La responsabilité du tiers mandataire. La mission du tiers estimateur . La nature de la mission du tiers . L'évaluation du dommage....»
Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 février 2005
Extrait du sommaire : «La modification de la notion de cohabitation introduite par l'arrêt du 8 février 2005. L'affaiblissement jurisprudentiel de la notion de cohabitation . La notion de cohabitation juridique introduite par l'arrêt du 8 février 2005:...»
Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation, Commerciale, 4 février 2004
Extrait du sommaire : «La responsabilité du tiers estimateur pour faute. La nature juridique de la mission confiée au tiers estimateur : la reconnaissance de la responsabilité du tiers estimateur pour faute en tant que mandataire. Les conditions de la...»
Commentaire d'arrêt Cass. Chambre civile 2ème, 29 avril 2004
Extrait du sommaire : «Confirmation de l'abandon de la faute comme condition de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur: renforcement de l'objectivation de la responsabilité. Etablissement d'une présomption de responsabilité de...»
Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 27 février 2004, Popin
Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à l'imputabilité des dommages résultant de la fonction juridictionnelle. La justice en tant qu'attribut de l'Etat souverain. La remise en cause d'un principe traditionnel de la responsabilité...»
Commentaire d'arrêt cass. crim 6 avril 2004 : la responsabilité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Le domaine de la responsabilité pénale des personnes morales. Les conditions générales de la responsabilité des personnes morales. Les conditions spécifiques de la responsabilité pénale des personnes...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 10 mars 2004
Extrait du sommaire : «La rupture discrétionnaire de la période d'essai. L'absence de motif et de formalisme concernant la rupture. La continuité d'une jurisprudence préétablie. Le recours de l'employeur à un motif disciplinaire. Le respect...»
Chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 2004 : le droit à réparation du propriétaire du véhicule, passager au moment de l'accident
Extrait du sommaire : «Le droit à réparation du propriétaire du véhicule passager au moment de l'accident. L'affirmation de la présomption de non-conducteur de la victime. Vers une meilleure indemnisation des victimes. Le rejet de la faute...»
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