La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « interroge sur la loi du 15 Novembre 1999 relative definition du concubinage de l'article 515-8 du Code pour cause d'immoralite mais l'arret Galopinprononce la ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses: Une utilisation du capitalisme réprouvée au ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « Chambre civile de la Cour de cassation Cass. Dans son arret << Sunday times >>, elle a admis que << le mot Bl'interpretation finaliste de l'article 8 Elle est ...»

Extrait du sommaire : «Partie I L'interprétation extensive du droit au respect de la vie privée et familiale. Chapitre 1 La construction jurisprudentielle des notions de vie privée et de vie familiale. Chapitre 2 L'analyse critique de...»

De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « inscrite dans le Traite de Maastricht en novembre 1993 a une courte peine sera maintenu en maison d'arret jusqu'au d'incarceration d'un detenu est de 8, 3 mois ...»

Extrait du sommaire : «La prise en charge durant la détention. Les services publics. Le traitement de la toxicomanie en détention. La prise en charge à l'issue de la détention . La sortie de détention avec obligation de soins . La sortie de...»

La parodie de la marque

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   04/01/2005   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « annexe 8) interdisant le dépôt du titre de marque d notion fut reprise de même dans l'arrêt de la Sur cette page on ne trouve aucun commentaire visant à ...»

Extrait du sommaire : «La parodie de la marque. . Définition de la parodie. . Le principe de la parodie. . Les limites de la parodie. . Droit des marques et liberté d'expression. . Les instruments juridiques permettant de sanctionner la parodie des marques. . La...»

Location d'un bien immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « Selon le commentaire de la loi du 23 decembre 1986, l en contrepartie d'un loyer reduit ou tres faible (Cass. En effet, un arret a estime, en application de l ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale de la loi Mermaz (06.07.1989). Principes directeurs de la loi du 06.07.1989. Caractères de la loi Mermaz. Locations entièrement soumises à la loi Mermaz. Application de la loi Mermaz à un bien...»

La transmission de patrimoine immobilier - La SCI, outil de transmission

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Prenons par exemple, l'arrêt de la Cour de Cassation du 3 Elle représente 1/8 de la succession par grands-parents vivant 7 G-5-03 n 176 du 6 novembre 2003 ...»

Extrait du sommaire : «Regles generales de la transmission a titre gratuit. Succession légale. Les donations. La SCI, outil de transmission. Principes. Cas pratiques....»

L'expert judiciaire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « 8 Face aux difficultés rencontrées pour définir et réglementer l cours de la première quinzaine du mois de novembre. Il faut enfin relever un arrêt de 1975 ...»

Extrait du sommaire : «Le statut de l'expert dit « judiciaire ». Procédure de nomination. Organisation des experts. Les fonctions de l’expert dit « judiciaire ». Compétences de l’expert dit « judiciaire ». Missions de...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « c'est l'arrêt MANOUKIAN du 26 novembre 2003. Cette solution vient de changer dans un arrêt de chambre traitée par une directive européenne le 8 juin 2000 ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

La corrida, art immuable ou folklore en sursis?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Mémoire   |   27/04/2006   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « le torero doit marquer un temps d'arrêt, le corps en enfui de l'hôpital, lors de la temporada 2005 ? Certains arts assèchent vite le commentaire alors que d ...»

Extrait du sommaire : «La corrida, un combat réglé, un art particulier et complexe qui repose sur l'émotion, un rituel basé sur la superstition. Un combat initialement réglé, un aspect rituel omniprésent aux nombreuses facettes. Un art...»