Le contrat et le couple
Extrait du sommaire : «Le contrat dans le mariage. L'ordre public matrimonial démantelé. Le contrat de mariage étendu. Le contrat en dehors du mariage. La consécration du concubinage. L'expérience du pacte civil de solidarité....»
Le statut du suspect
Extrait du sommaire : «L'omniprésence du suspect dans toutes les phases de la procédure pénale. La mesure de garde à vue confrontée la notion de suspect. Le statut du suspect au regard des situations du mis en examen et du témoin...»
Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés
Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»
Les discriminations à rebours devant les juridictions nationales
Extrait du sommaire : «La condamnation de la discrimination à rebours lorsqu'elle survient dans le cas d'espèce. Deux arrêts de la Chambre criminelle du 16 juin 1983. L'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 décembre 2002. La...»
La nouvelle stratégie turque (L'onde de choc du 1er mars 2003)
Extrait du sommaire : «Ouverture de la ´boîte étatique´ turque. Le niveau politique. Recep Tayyip Erdogan, acteur unique de la prise de décision gouvernementale. La Grande Assemblée nationale au service de l'AKP. L'armée. Le poids de...»
Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux
Extrait du sommaire : «Difficultés de transposition de la directive communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Concordances historiques. Discordances systemiques. Le droit de la responsabilité du fait des produits...»
Soldes et liquidations
Extrait du sommaire : «Soldes. Le champ d'application du régime d'autorisation. Contrôle. Soldes privées (cas particulier des soldes). Les reventes à perte des produits soldés (cas particulier des soldes). Sanctions. Liquidation. Le champ...»
L'exigence du préjudice en responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Le préjudice : une condition indispensable de la responsabilité civile. Le dommage, une condition de la responsabilité civile gravée dans le marbre. L'assouplissement ou la suppression de l'exigence de la preuve du préjudice...»
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives
Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»
L'application de l'article 1415 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'article 1415 du Code civil, un domaine d'application élargi. Le cautionnement et autres garanties à l'épreuve de la Jurisprudence. L'emprunt au sens de l'article 1415 : un domaine en devenir. La mise en oeuvre de la protection...»
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