Commentaire d'arrêt : Cass. Crim., 9 mai 2001, Bull. Crim. n° 112. Le délai de dépôt des réquisitions du Procureur général

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Commentaire d'arrêt   |   10/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « exigence d'un procès équitable. Commentaire d'arret : Cass. Crim., 9 mai 2001, Bull. Crim. No 112. Le delai de depot des requisitions du Procureur general En l ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité de mise en état du dossier à la veille du jour de l'audience. La mise en liberté d'office prononcée pour non respect du délai. La mise en état du dossier au regard des articles 197 et 194...»

Le statut du suspect

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « des conditions de nature à engager sa responsabilite >> (Cass. le Professeur Pradel, dans son commentaire de la en examen dans une maison d'arret pendant tout ...»

Extrait du sommaire : «L'omniprésence du suspect dans toutes les phases de la procédure pénale. La mesure de garde à vue confrontée la notion de suspect. Le statut du suspect au regard des situations du mis en examen et du témoin...»

La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   22/11/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « lutte contre la criminalite organisee, la loi du 9 mars 2004 Dans un arret du 3 mai 2000, la Chambre criminelle Ainsi, l'arret de la Cour d'appel se basant sur ...»

Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et...»

La récidive des criminels sexuels

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   29/04/2008   |   fr   |   .doc   |   91 pages
Extrait du document : « Cass.crim. pour les infractions à la legislation sur les stupefiants et 11,9% pour les la Cour d'Assises du Morbihan etait revenue sur cet arret en declarant ...»

Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»