Commentaire d'arrêt Cass. soc, 11 janvier 2006 "Pages Jaunes"

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   22/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les nécessaires précisions postérieures. Commentaire d'arrêt Cass. soc, 11 janvier 2006 "Pages Jaunes" L'arrêt dont il est question traite des motifs de ...»

Extrait du sommaire : «La jurisprudence Pages Jaunes : la confirmation d'une tendance antérieure. La réorganisation pour sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, comme motif réel et sérieux de licenciement économique. La...»

Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 avril 1995 - caractérisation du licenciement économique

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   13/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « cause réelle et sérieuse. Cass. Soc. 11 janvier 2006, société inscrit dans le cadre d une réorganisation nécessaire. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La caractérisation de licenciement économique par la suppression d'emploi. L'absence de transfert d'emploi, mais la caractérisation d'une réelle suppression. L'appréciation de la notion de suppression d'emploi effectuée...»

L'article L 320-2 du Code du travail et la consécration de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   01/05/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « l'employeur et ce dernier souhaitait en juin 2006 mettre en C'est par un arret du 7 mars 2007 que de refere du juge parisien, rendue le 11 janvier 2007, semble ...»

Extrait du sommaire : «Le dispositif du 18 janvier 2005. L'anticipation au c'ur de la GPEC. L'obligation triennale de négocier . L'application du dispositif. Une jurisprudence divergente. Les perspectives de mise en 'uvre ....»

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/06/2008   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Bulletin social Francis Lefebvre c/ Contre CA Cour d'appel C.cass. Soc. et des pretentions des parties, les juges parisiens enoncent dans leur arret les termes ...»

Extrait du sommaire : «Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple. Une démarche prospective porteuse d'intérêts. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier . Notion liée au licenciement...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Cour ne comprend qu'une Chambre sociale Cass. juridique (Voir JurisClasseur périodique) soc. social (notamment été consacré par l'arrêt Reyners (CJCE ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Dossier : le harcèlement moral

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « des abréviations utilisées CPH : Conseil de Prud'hommes CA : Cour d'appel Cass. soc. Dans un arrêt du 26 janvier 2005, la Cour de cassation a également ...»

Extrait du sommaire : «Savoir identifier le harcelement moral pour organiser utilement sa prevention. Chapitre I: qu'est ce que le harcèlement moral ?. Chapitre II : Les moyens d’action dans l’entreprise contre le harcèlement moral :...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Ex sujet examen: commentaire comparé des articles L 411 Un arrêt du 27 mai 1997 est venu dire satisfaction de revendications professionnelles (C.Cass, ch soc ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»