Commentaire de l'arrêt Cass. soc. 15 mars 2006
Extrait du sommaire : «Le rappel à destination des juges du fond des règles de qualification d'une rupture à l'initiative du salarié. Une réduction significative du domaine de la démission équivoque . Une qualification hybride de la...»
Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 février 2005
Extrait du sommaire : «La modification de la notion de cohabitation introduite par l'arrêt du 8 février 2005. L'affaiblissement jurisprudentiel de la notion de cohabitation . La notion de cohabitation juridique introduite par l'arrêt du 8 février 2005:...»
Conséquences de l'arrêt rendu le 14 février 2007 par la chambre sociale de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «Jurisprudences antérieures. Cour de Cassation, Chambre sociale, 3 oct. 1989. Cour de Cassation, Chambre sociale, 7 juil. 1998. Cour de Cassation, Chambre sociale, 18 juil. 2000 (Arrêt Perrier-Vittel). Cour de Cassation, Chambre sociale, 31...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 28 mars 2006 (n° 04-41.695) - Le licenciement pour motif personnel
Extrait du sommaire : «Le rejet du licenciement comme sanction de l'abus par le salarié dans jouissance de la liberté fondamentale de la défense. L'exclusivité des sanctions spécifiques organisées en cas d'abus dans l'exercice des droits de...»
CAA Marseille, 18 juin 1998, Mlle Thomas
Extrait du sommaire : «L'arrêt Mlle Thomas, la reconnaissance de l'exercice individuel du droit de grève. Traditionnellement le droit de grève s'exerce collectivement. La reconnaissance à titre exceptionnel du droit individuel de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 mars 2005 - La protection des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «La demande en résiliation judiciaire du contrat de travail : une voie ouverte au salarié protégé. Une rupture avec la jurisprudence antérieure. Une demande non conditionnée à la réalisation par l'employeur de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 juillet 2008 - les conditions du licenciement
Extrait du sommaire : «La qualification de la lettre de rupture. Le pouvoir du juge. Le régime de licenciement. La vérification des conditions de fond. La priorité donnée à l'exigence d'une cause réelle et sérieuse . L'enjeu d'un...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 13 mai 2008 - le licenciement économique suite au transfert d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'absence d'effet du licenciement économique prononcé à la suite d'un transfert d'entreprise. Les conditions du transfert d'entreprise . Les effets du transfert d'entreprise. La sanction du licenciement économique privé...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 juillet 2006 - la prise d'acte du salarié protégé pour activité syndicale
Extrait du sommaire : «La confirmation de la possibilité d'une prise d'acte étendue aux salariés protégés . La validité de la prise d'acte par un salarié protégé, fruit d'une évolution jurisprudentielle . L'indemnisation...»
Note sous Cass. civ., 3ème, 8 juin 2006, n° 05-14774 : Les fêtes religieuses à l'épreuve du règlement de copropriété
Extrait du sommaire : «La liberté religieuse à l'épreuve de l'appréciation d'un comportement . La construction des cabanes à l'épreuve de la destination de l'immeuble....»
Les garanties d’oboulo.com :
