Commentaire d'arrêt : Cass. soc, 19 décembre 2000 Labbane

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   01/02/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt : Cass. soc, 19 décembre 2000 Labbane La multiplication des litiges ayant pour objet la qualification de la relation de travail entre une ...»

Extrait du sommaire : «Un pouvoir de requalification du contrat de travail reconnu au juge en l'absence de définition légale . Une requalification qui s'impose à la volonté des parties. Les conséquences d'une telle requalification. Le lien de...»

Commentaire d'arrêts groupés : Cass. Soc. 19 décembre 2000 et Cass. Soc. 29 janvier 2002

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Soc. 19 décembre 2000 et Cass. Soc. Le juge a ainsi un rôle modérateur et rééquilibre les rapports réels entre les parties. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La reprise de critères jurisprudentiels traditionnels. La réaffirmation du triptyque classique. Un critère décisif : la rémunération. L'affirmation de la maîtrise des qualifications par le juge. Le principe de...»

Commentaire d'arrêt : Soc., 8 juillet 2003

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   17/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La portée de l'arrêt. Commentaire d'arret Soc., 8 juillet 2003 La L'arret << Labbane >> (Cass. soc., 19 decembre 2000) a seme le doute quant à la portee de l ...»

Extrait du sommaire : «Un doute perpétuel quant à l'existence même d'un contrat de travail. Le silence de la loi quant à la définition du contrat de travail, nécessitant l'intervention du juge. En l'espèce, une cour d'appel...»

Cour d'appel de Paris, 12 février 2008 - requalification d'un règlement de "participants" en contrat de travail dans le cas d'une émission de téléréalité

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   12/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « plén. 8 janvier 1993 ou entre les pasteurs et les associations culturelles relevant de la Fédération protestante de France (Cass. soc. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Un raisonnement logique et juridique de la Cour. Définition et caractéristiques d'un contrat de travail. La technique du faisceau d'indices pour déceler un contrat de travail. Une requalification peut être trop hâtive. La...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « ne comprend qu'une Chambre sociale Cass. Ch. juridique (Voir JurisClasseur périodique) soc. social (notamment Depuis l'arrêt Labbane du 19 décembre 2000 ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»