Commentaire d'arrêt Cass. soc. 25 juin 2003
Extrait du sommaire : «L'abandon d'une requalification systématique de la prise d'acte de rupture par le salarié, en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La fin de l'autolicenciement. L'importance de l'appréciation par le juge du bien...»
Commentaire de l'arrêt Cass. soc. 15 mars 2006
Extrait du sommaire : «Le rappel à destination des juges du fond des règles de qualification d'une rupture à l'initiative du salarié. Une réduction significative du domaine de la démission équivoque . Une qualification hybride de la...»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 25 juin 2003 - la requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse est-elle automatique ?
Extrait du sommaire : «L'affirmation de la prise d'acte comme un risque pour le salarié et non plus un droit acquis. La fin d'une jurisprudence calamiteuse sur l'autolicenciement . Le retour à la raison : la nouvelle obligation de vérification des griefs ...»
Commentaire d'arrêt: Cass, 19 janvier 2005
Extrait du sommaire : «L'évolution des conséquences de la prise d'acte . . Une application favorable au salarié des conséquences de la prise d'acte . . La prise d'acte par le salarié date la rupture du contrat . . Les effets d'une prise d'acte de...»
Commentaire de l'arrêt Velmon/Assoc. Groupe Promotran Cass.Soc. 30 Avril 2003
Extrait du sommaire : «Une obligation de réintégration après un licenciement nul pas toujours reconnue. Une absence d'obligation de réintégration fondée sur le silence des textes. Vers une reconnaissance progressive de la...»
Commentaire d'arrêt : chambre sociale de la Cour de la cassation, 25 février 2003
Extrait du sommaire : «Le statut particulier du salarié gréviste. Un statut constitutionnel. La limitation de l'intervention du juge des référés. Les restrictions au statut du salarié gréviste. L'intervention indirecte de...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 10 mars 2004
Extrait du sommaire : «La rupture discrétionnaire de la période d'essai. L'absence de motif et de formalisme concernant la rupture. La continuité d'une jurisprudence préétablie. Le recours de l'employeur à un motif disciplinaire. Le respect...»
Cass. Soc. 2 juin 2004, Sociétés Maisonneuve c./ Syndicat CFDR de la Métallurgie du Centre et Sud Manche - Cas pratique Monsieur Léonin
Extrait du sommaire : «Arrêt du 2 juin 2004. Analyse de l'arrêt. Commentaire de l'arrêt . Cas pratique: Résolution du cas pratique « m.leonin ». Rappel des faits . Problèmes de droit ....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 juillet 2006 - la prise d'acte du salarié protégé pour activité syndicale
Extrait du sommaire : «La confirmation de la possibilité d'une prise d'acte étendue aux salariés protégés . La validité de la prise d'acte par un salarié protégé, fruit d'une évolution jurisprudentielle . L'indemnisation...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 23 juin 2006 - le droit de grève dans le service public : préavis et abus
Extrait du sommaire : «Le préavis : condition sine qua non de la grève dans le service public. Le préavis de grève pour la continuité du service public. La Cour de cassation en contradiction. Le droit de grève entre abus et affirmation du...»
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