Commentaire d'arrêt Cass. soc., 29 juin 2005
Extrait du sommaire : «Les critères de qualification du harcèlement moral. La nature des agissements. La dégradation des conditions de travail. La position de la Cour de Cassation quant à la qualification de harcèlement moral. La position souple...»
Commentaire de l'arrêt Cass. soc. 15 mars 2006
Extrait du sommaire : «Le rappel à destination des juges du fond des règles de qualification d'une rupture à l'initiative du salarié. Une réduction significative du domaine de la démission équivoque . Une qualification hybride de la...»
Commentaire d'arrêt: Cass, 19 janvier 2005
Extrait du sommaire : «L'évolution des conséquences de la prise d'acte . . Une application favorable au salarié des conséquences de la prise d'acte . . La prise d'acte par le salarié date la rupture du contrat . . Les effets d'une prise d'acte de...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 13 juillet 2004 (arrêt Sermeto)
Extrait du sommaire : «Une appréciation objective de l'UES . Abandon des critères fonctionnel et relatif. La consécration du critère objectif. Extension du domaine d'application de l'UES. L'unicité des critères. Une possible réforme en...»
L'obligation de sécurité de résultat
Extrait du sommaire : «La protection effective des salariés. L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur envers ses salariés. Introduction du concept de prévention dans l'obligation de sécurité de résultat. La...»
Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 14 décembre 2004
Extrait du sommaire : «La nullité du licenciement dépourvue de réintégration du salarié. La nullité du licenciement légalement fondée. Les prémices d'un droit à réintégration. La réintégration...»
Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 février 2005
Extrait du sommaire : «La modification de la notion de cohabitation introduite par l'arrêt du 8 février 2005. L'affaiblissement jurisprudentiel de la notion de cohabitation . La notion de cohabitation juridique introduite par l'arrêt du 8 février 2005:...»
Chambre sociale du 7 juillet 2006 - principe de "à travail égal, salaire égal"
Extrait du sommaire : «Une solution fondée sur l'article 1315 du code civil. L'application de l'article 1315 du code civil. La négation des articles 9 à 11 du code de procédure civile et L. 140-8 et L. 122-45 du code du travail (ancien). Une solution...»
L'indemnité de requalification
Extrait du sommaire : «La mise en place d'une indemnisation de requalification en cohérence avec un régime de sanction fondé sur la protection du salarié. L'indemnité de requalification, corollaire de l'action spécifique en...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 11 janvier 2006 - le contrat de bail
Extrait du sommaire : «La jouissance comme critère indispensable à la qualification de bail. La qualification de bail a priori envisageable. La qualification de bail subordonnée à une libre disposition à usage exclusif de la chose. L'impossible...»
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