Commentaire d'arrêt : Cassation. 1e chambre civile. 10 mai 1989

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   08/12/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La conception large du dol comme protection accrue du consentement. Commentaire d'arrêt : Cassation. 1^e chambre civile. ...»

Extrait du sommaire : «Le silence constitutif d'un dol.. La réticence dolosive comme manque à l'obligation de contracter de bonne foi.. La réticence dolosive comme incitation au consentement.. L'émergence d'une obligation précontractuelle...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « Commentaire D. Recueil Dalloz Defrenois Repertoire du notariat DP fevrier 2000, àl'occasion de l'arret Costedoat, que pleniere de la Cour de cassation mit fin ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « C est ainsi que la Chambre sociale de la Cour de cassation a énoncé que unique de l affaire, comme la choisi le tribunal de Nanterre dans un arrêt du 22 ...»

Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « Section 2 : Commentaire de l politique fut si forte que la Cour de Cassation a abandonné. élections), la Cour d'arbitrage a confirmé son arrêt de suspension ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»