Commentaire d'arrêt: CC 16 juillet 1971, Liberté d'association : le bloc de constitutionnalité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt: CC 16 juillet 1971, Liberté d'association : le bloc de constitutionnalité. Les faits; L'extension du bloc ...»

Extrait du sommaire : «Les faits. L'extension du bloc de constitutionnalité....»

Conseil d'Etat, 3 juillet 1996, Moussa Koné

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   08/12/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de Paris 5 : CC 16 juillet 1971, Liberté d'association 6 : CC 17 juillet de droits fondamentaux, B. Mathieu et M. Verpeaux, Dalloz 1997 commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L'utilisation d'un moyen controversé?. Nécessité et légitimité de la solution contestées. Le principe énoncé par le Conseil d'Etat : un PFRLR ?. ? justifié par le résultat...»

L'applicabilité directe du Préambule de la Constitution de 1946

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « la chambre sociale qui dans un arret du 19 Preambule de 1946, Histoire, analyse et commentaire, Dalloz, 2001 Articles : - D. Rousseau, Le CC et le Preambule de ...»

Extrait du sommaire : «L'application directe du Préambule de 1946 : un chemin semé d'embûches. La réticence du juge à reconnaître la juridicité du Préambule. Écran législatif et traités internationaux : entre...»

Protections constitutionnelles de l'égalité et intérêt général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « général du droit en 1945 par l'arrêt Aramu^(2 Louis Favoreu le rappelle dans un commentaire de décision du décembre 1973, Taxation d'office ^(4) CC 71-44 ...»

Extrait du sommaire : «Une conciliation nécessaire entre intérêt général et égalité : un moyen de protection de l'égalité. Les notions d'intérêt général et d'égalité dans le modèle...»

Introduction au droit des relations collectives de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   09/10/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « La loi du 16 novembre 2001 va à la fois transposer L arrêt C.Cass, ch mixte, 10 octobre 1998 : est Ex sujet examen: commentaire comparé des articles L 411-1 ...»

Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Il a été consacré par l'arrêt Reyners (CJCE, affaire 2 Le 16 mars 2007, l'assemblée générale du CNB a 66 du décret no 72-670 du 13 juillet 1972 aurait ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen Section 2 : Commentaire de l les élections), la Cour d'arbitrage a confirmé son arrêt de suspension ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»