Commentaire d'arrêt : CE Sect. 12 février 1960, Société Eky
Extrait du sommaire : «La consécration de la valeur constitutionnelle du Préambule de 1958. Un premier fondement évoqué par la société : l'Art 8 DDHC. La valeur constitutionnelle du Préambule de 1958. La compétence du CE sur la...»
Commentaire de l'arrêt du CE le 12 février 1960: "l'arrêt Eky"
Extrait du sommaire : «La compétence du Conseil d'Etat élargie par la nouvelle lecture de la Constitution de 58.. Le préambule : une nouvelle norme à valeur constitutionnelle découverte par le Conseil d'Etat.. Une confirmation du Conseil...»
Conseil d'Etat, 12 février 1960 - la compétence du Conseil d'Etat pour contrôler la constitutionnalité d'un acte du gouvernement
Extrait du sommaire : «L'étendue des normes à valeur constitutionnelle. La reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958. Des dispositions à portée variable. L'étendue limitée du contrôle de...»
Cass. Crim., 26 février 1974, Schiavon
Extrait du sommaire : «Le partage de compétences entre la loi et le règlement. La consécration de la compétence règlementaire en matière contraventionnelle. Admettre l'exception d'inconstitutionnalité pour des peines privatives de...»
Conseil d'Etat, 18 mai 2005 - les circulaires de lutte contre les dérives sectaires et la liberté religieuse
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité des circulaires du 29 février 1996 et Ier décembre 1998. L'examen de la recevabilité du recours exercé contre les circulaires. L'examen du bien-fondé des circulaires. Le contrôle...»
Conseil d'Etat, 16 décembre 2005 - justification de la représentativité syndicale
Extrait du sommaire : «La compétence du Conseil d'État relative au contrôle de la légalité d'une norme. Le rappel par l'arrêt de l'abrogation d'une norme par une autre de rang supérieur. La Loi-écran, une limite au contrôle de...»
Extrait de « la réforme gouvernementale » de Léon Blum
Extrait du sommaire : «Des réticences historiquement fondées au contrôle de constitutionnalité des lois. La crainte du pouvoir juridictionnel ''de type américain''. Le dogme de la loi infaillible et du juge automate. Des inconvénients...»
La décision administrative
Extrait du sommaire : «La définition de la décision administrative. La distinction acte juridique/acte non juridique. Actes administratifs/ actes de droit privé. Le régime de la décision administrative/acte administratif...»
La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.
Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central...»
Les garanties d’oboulo.com :
