Commentaire d'arrêt : CE, 22 mars 2000, Syndicat autonome du personnel de la Banque de France et autres
Extrait du sommaire : «Une « institution » de nature particulière. Une personne publique ?. ? sui generis. Le régime exorbitant de son personnel : un paradoxe singulier. Des particularismes. L'application du droit du travail ....»
Conseil d'Etat, 22 mars 2000, syndicat autonome du personnel de la banque de France et autres
Extrait du sommaire : «La banque de France : une personne publique . L'absence de qualification législative. La mise en 'uvre des critères classiques : l'application de la JRP société la fontaine de mars. La banque de France : une personne publique Sui...»
La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon
Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»
Peut-on concilier la culture de performance du secteur privé avec celle du secteur public ? L'exemple de La Poste
Extrait du sommaire : «Le service postal français sous l'influence du secteur privé. De l'administration postale à l'exploitant autonome. L'application de la gestion du secteur privé au service postal. Les effets de l'application de la performance au...»
Règles de la profession d'avocat
Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»
Le droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»
L'ennui des lycéens : du manque de motivation au décalage des attentes
Extrait du sommaire : «Analyse théorique de l'ennui scolaire. L'ennui . L'ennui scolaire. La question de l'ennui scolaire : un triple enjeu. Méthodologie suivie lors des enquêtes . L'analyse des questionnaires de la consultation de 1998. Les entretiens...»
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