Commentaire d'arrêt : CE, 22 mars 2000, Syndicat autonome du personnel de la Banque de France et autres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   08/12/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt : CE, 22 mars 2000, Syndicat autonome du personnel de la Banque de France et autres. Une « institution » de ...»

Extrait du sommaire : «Une « institution » de nature particulière. Une personne publique ?. ? sui generis. Le régime exorbitant de son personnel : un paradoxe singulier. Des particularismes. L'application du droit du travail ....»

Conseil d'Etat, 22 mars 2000, syndicat autonome du personnel de la banque de France et autres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   02/03/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « On a ici un double caractère de personnalité publique d'un côté mais l'application du code du travail de l'autre ce qui correspond au commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La banque de France : une personne publique . L'absence de qualification législative. La mise en 'uvre des critères classiques : l'application de la JRP société la fontaine de mars. La banque de France : une personne publique Sui...»

La coopération décentralisée des collectivités locales: le cas du service de coopération décentralisée de la Communauté Urbaine de Lyon

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : « un arret le 17 juin 1999 (arret Communaute urbaine le GLCT Regio Pamina, par arrete du 22 janvier 2003 civile à la cooperation internationale, que ce soit dans ...»

Extrait du sommaire : «Un cadre juridique à la hauteur des enjeux de la coopération décentralisée ?. Un cadre juridique pertinent ?. La coopération décentralisée : des enjeux humains aux enjeux économiques . La mise en place d'un...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « décision de la Cour de cassation du 27 mars 2001 n se voir écarté des débats^ et l'arrêt qui se Ce faisant, le juge semble pratiquer la théorie du tout ou ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»

Peut-on concilier la culture de performance du secteur privé avec celle du secteur public ? L'exemple de La Poste

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   07/03/2008   |   fr   |   .doc   |   63 pages
Extrait du document : « face aux services publics remonte àl'arret Syndicat des proprietaires depenses publiques de la France de 1973 à 2000). Ce mouvement s'est accentue de 1981 à ...»

Extrait du sommaire : «Le service postal français sous l'influence du secteur privé. De l'administration postale à l'exploitant autonome. L'application de la gestion du secteur privé au service postal. Les effets de l'application de la performance au...»

Règles de la profession d'avocat

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   162 pages
Extrait du document : « et des procédures internes comprenant un commentaire des dispositions décision implicite de rejet (Cass 22/11/07 ne peut recevoir de mandat de ce dernier mais ...»

Extrait du sommaire : «Accès et fin de la profession d'avocat. Formation. Admission à la prestation de serment et incompatibilités. Inscription au tableau. Omission du tableau. Démission. L'avocat honoraire. L'organisation et l'administration de la...»

Le droit constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   12/09/2009   |   fr   |   .doc   |   437 pages
Extrait du document : « Section 2 : Commentaire de l élections), la Cour d'arbitrage a confirmé son arrêt de suspension de sa résidence) : seuls dix-huit Belges ont exercé ce droit ...»

Extrait du sommaire : «La notion de Constitution. Constitution matérielle et constitution formelle : définitions. Développement du constitutionnalisme. L'absence de Constitution formelle : exemple du Royaume-Uni. La Constitution belge. Distinction entre...»

L'ennui des lycéens : du manque de motivation au décalage des attentes

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Thèse   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   816 pages
Extrait du document : « d'enseignement privé publiée dans l'Ardennais du 22/05/02 La raison la plus fréquente de cet arrêt est à tour une valeur à ne pas gaspiller en ce qu'il ...»

Extrait du sommaire : «Analyse théorique de l'ennui scolaire. L'ennui . L'ennui scolaire. La question de l'ennui scolaire : un triple enjeu. Méthodologie suivie lors des enquêtes . L'analyse des questionnaires de la consultation de 1998. Les entretiens...»