Commentaire de l'arrêt CE, 22 octobre 2003, Association SOS Rivières

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt CE, 22 octobre 2003, Association SOS Rivières Une forte augmentation du nombre d'expropriations est constatée depuis quelques années ...»

Extrait du sommaire : «L'expropriation pour cause d'utilité publique. Les caractères fondamentaux de l'expropriation. Le contrôle de la légalité de la phase administrative. L'annulation du décret déclarant d'utilité publique le...»

Commentaire de l'arrêt CE, 22 octobre 2003, « Association SOS Rivières »

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le caractère exceptionnel de l'annulation d'un grand projet. Commentaire de l'arret CE, 22 octobre 2003, << Association SOS Rivieres >> Le droit à la ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'utilité publique au regard des objectifs déclarés du projet. L'objectif premier du barrage : favoriser l'ostréiculture. L'objectif second du barrage: soutenir les débits d'étiage. La faible...»

Décision du Conseil d'Etat du 22 octobre 2003 : la phase d'utilité publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   04/09/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de la decision du Conseil d'Etat du 22 octobre Il s'agit ici d'un arret du conseil d'Etat declarer d'interet general et d'utilite publique ce projet ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle in concreto du juge sur le caractère d'utilité publique du projet de barrage. La déclaration d'utilité publique prononcée au regard des objectifs du projet. Le contrôle du juge sur le projet au moyen de...»

Conseil d'État, 22 octobre 2003 - caractère d'utilité publique d'un projet

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   20/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Association SOS rivières et environnement et autres. C'est une preuve indéniable de l'autonomie totale du CE. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Une application positive de la théorie du bilan faite par les juges administratifs du CE. L'intérêt limité de l'autoroute pris en compte par les juges. Un coût excessif déclencheur de l'annulation du décret . La...»

Arrêt CE, 10 juillet 2006, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte Croix, de son environnement, des lacs et des sites du Verdon et autres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « d'autoroute transchablaisienne et CE, 22 octobre 2003, Association SOS rivières (dans cet opportunité, lors de l'arrêt CE, 17 décembre commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L'application de la théorie du bilan : confirmation du contrôle de l'utilité publique. La reconnaissance de l'intérêt public de l'opération. Le coût excessif de l'opération, l'aspect environnemental. Le...»

Commentaire de l'arrêt de la CAA (Cour Administrative d'Appel) de Nantes du 27 septembre 2005

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   18/08/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arret de la CAA (Cour Administrative d'Appel) de Nantes du 27 De plus, le CE a rendu un arret Association SOS Rivieres et Environnement ...»

Extrait du sommaire : «Un contrôle de l'utilité publique effectuée de façon subjective par les juges à l'aide de la théorie du bilan. Une théorie issue de la jurisprudence Ville Nouvelle Est : un bilan nécessaire pour montrer...»