Commentaire d'arrêt CE 29 décembre 1978, Darmont

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   12/03/2007   |   fr   |   .pdf   |   6 pages
Extrait du document : « en rupture avec sa jurisprudence antérieure et en s'inspirant de la loi du 5 juillet 1972 et d'autres parts, le CE établit un commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L' avènement d' une responsabilité claire du service public de la justice. La rupture avec le système de responsabilité traditionnel. La création originale du système de responsabilité du service de la justice. La...»

Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 27 février 2004, Popin

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   09/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arret Conseil d'Etat, 27 fevrier 2004 de chose jugee.La redaction de l'arret Popin laisse responsable àl'egard des justiciables en ce que la ...»

Extrait du sommaire : «Les difficultés liées à l'imputabilité des dommages résultant de la fonction juridictionnelle. La justice en tant qu'attribut de l'Etat souverain. La remise en cause d'un principe traditionnel de la responsabilité...»

Arrêt Chabba, Conseil d'Etat, 23 mai 2003

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   18/05/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « un lien de causalite directe entre ces fautes et le suicide, ce que le TA P. Chretien, George Dupuis, Marie-Jose Guedon Sirey Universite commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L'abandon de la faute lourde à l'encontre de l'administration pénitentiaire. Consécration d'une responsabilité pour faute simple . Une position favorable aux administrés . Une solution qui s'inscrit dans un contexte...»

Conseil d'Etat, 18 juin 2008 - responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux de la justice administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   03/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Vice Président du Conseil d Etat, selon lequel « ce qui frappe L arrêt Gestas devient ainsi un indice particulièrement frappant de la commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L'identification classique de la responsabilité de l'Etat pour durée excessive de la procédure devant les juridictions administratives . La réunion des critères nécessaires à la détermination d'une lenteur...»

Conseil d'Etat, 25 janvier 2005 - responsabilité de l'Etat pour violation du délai raisonnable de jugement

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   12/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Conseil d Etat, 25 janvier 2005 Commentaire de l C est par l important arrêt Magiera, rendu par l des retards de la justice administrative ; ce dernier étant ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation du droit du justiciable à un « délai raisonnable de jugement ». La reconnaissance progressive de la responsabilité de l'Etat du fait du dysfonctionnement du service public de la Justice. La méconnaissance...»

Les critères du délai raisonnable

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le quatrième critère, enfin, apparu avec l'arrêt König de Cour, car il ne reprend pas ce critère relatif des droits de l'homme : commentaire article par ...»

Extrait du sommaire : «La durée raisonnable de l'instance. Une appréciation in globo et in concreto. Une notion floue. La durée raisonnable de la détention provisoire. Une appréciation in globo et in concreto. Comparaison avec la notion de...»