Commentaire d'arrêt : CE, 3 décembre 2001: Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt : CE, 3 décembre 2001: Syndicat national de l'industrie pharmaceutique et autres. La pleine valeur juridique ...»

Extrait du sommaire : «La pleine valeur juridique des PGD communautaire et ses conséquences. La valeur supra législative des PGD communautaire. Les effets d'une telle reconnaissance. L'affirmation de la primauté de la Constitution sur le droit communautaire...»

Commentaire de l'arrêt Arcelor, Conseil d'Etat, 8 février 2007

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Les interrogations soulevées par ces modalités particulières. Commentaire de l'arret Arcelor, Conseil matiere reglementaire, la directive 2003/87/CE du 13 ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une compétence nouvelle par le Conseil d'Etat . Deux fondements constitutionnels à cette solution du Conseil d'Etat. La reprise d'une jurisprudence récente du Conseil constitutionnel. Les modalités...»

Commentaire d'arrêt : CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   08/12/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « pouvoir d'interprétation du Conseil d'Etat. Commentaire d'arrêt que le Conseil d'Etat a dégagé ce PFRLR (avis d Mais l'apport de cet arrêt pour la fonction ...»

Extrait du sommaire : «L'élévation au rang de PFRLR d'un principe fondamental du droit de l'extradition. L'accroissement des garanties pour les étrangers dont l'extradition est demandée à la France. La découverte d'un nouveau PFRLR. La...»

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 janvier 2005, Mlle Deprez et M. Baillard

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arret du Conseil d'Etat du 5 par le juge administratif franc,ais dans l'arret franc,ais Decision du CE du 3 decembre 2001 syndicat national de ...»

Extrait du sommaire : «La réaffirmation d'une jurisprudence fondée sur l'application de l'article 55 de la constitution en cas de conflit de norme. L'article 55 de la constitution, un outil juridique d'interprétation des conflits de norme. L'article 55 de...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « a un taux proportionnel de 33.1/3%. Or, les n'exerc,ant pas sur le territoire national (ce qui est ecrans precedemment evoquees, à Aruba entre autres, et qui ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»