Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 27 juillet 2006, loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Droit privé & contrat   |   Propriété intellectuelle   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « contenu de la loi de transposition à la directive. Commentaire de la Ce controle est nouveau. des directives communautaires, et, notamment, àl'arret rendu par ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle évolutif des objectifs de la directive communautaire par rapport à la Constitution. L'affirmation de l'exigence constitutionnelle de transposition d'une directive communautaire. La création de limites...»

La structure juridictionnelle communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « L'apport essentiel de l'arret Tchernobyl concerne les Ce caractere obligatoire permet d'assurer une europeennes sur Wikipedia -Commentaire Lecourieux : Resume ...»

Extrait du sommaire : «Les compétences des trois juridictions communautaires . S'agissant de la Cour de justice, elle possède différentes compétences juridictionnelles. S'agissant des compétences du Tribunal de première instance. Les...»

Droit international et droit interne : le statut du droit communautaire face à la Constitution

Droit public & international   |   Droit européen   |   Cours   |   15/03/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « de 2007 (dans la dernière édition ; aller voir commentaire AJDA arrêt Arcelor CE du 8 février 2007. ou transposition d'une directive, ce contrôle exercé ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance des sources formelles du droit international. La question de l'insertion des traités et accords. Comment ces principes peuvent s'appliquer au Conseil Constitutionnel et l'Europe ?. Recherche d'un compromis . Refus de la...»

L'offre publique de reprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   15/01/2008   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « que la procedure de controle organisee au chapitre IV de l'AR du 8 novembre 1989 La loi consacre ainsi les conclusions tirees à ce propos de l'arret de la ...»

Extrait du sommaire : «Le squeeze-out et la directive du 21 avril 2004. La directive du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition. Transposition en droit belge. L'offre publique de reprise . Champs d'application . Procedure . Une offre publique de...»

L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/05/2009   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « droit bancaire et financier 2006 n 5 commentaire 152 page 9 2003, p. 2346 Pariente (Maggy) : Qu'est-ce qu'un jurisdata n 2006-329834 CA de Paris arrêt du 22 ...»

Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»

Les délocalisations en France

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   19/02/2006   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « dans ses exportations de textile (l'arrêt de mort Ce questionnaire est en annexe, avec un commentaire. Ce système montre bien que l'outplacement aide à se ...»

Extrait du sommaire : «Constat – Chiffres. Ampleur de la désindustrialisation. Indicateurs pour mesurer le phénomène. Peut-on mesurer les délocalisations. Pourquoi les entreprises délocalisent-elles ?. Quelques solutions aux...»