Commentaire d'arrêt CE 9 juillet 2001 Préfet du Loiret

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt CE 9 juillet 2001 Préfet du Loiret Le Maire d'Orléans a pris un arrêté le 15 juin 2001. Celui-ci porte ...»

Extrait du sommaire : «Un arrêté justifié par l'existence de risques particuliers. Le but de la police municipale. Une protection des mineurs accrue . Une mesure de police proportionnelle aux intérêts en cause. Un contenu adapté à...»

Commentaire de l'arrêt Préfet du Loiret rendu par le Conseil d'Etat le 9 juillet 2001

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt Préfet du Loiret rendu par le L'arrêt Préfet du Loiret rendu le 9 juillet 2001 par le Conseil d'Etat (CE) semble illustrer ce ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle concret de légalité des mesures de police par le juge administratif. La consécration des critères de contrôle de la légalité des mesures de police. Une appréciation au cas par cas . La...»

Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat ordonnance du 8 Juin 2005 Commune de Houilles concernant un sex-shop

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Société, moralité et moeurs. Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat ordonnance du 8 Juin 2005 Commune de L'arrêt ne cite nullement ce terme dans son ...»

Extrait du sommaire : «La protection de la liberté et le respect de la législation insuffisantes et ignorées. Les titulaires du pouvoir de police face aux libertés fondamentales. Les sex-shops encadrés par le droit. Les circonstances...»

Commentaire comparé : arrêts Benjamin, 19 mai 1933 et Front national et IFOREL, 19 août 2002

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « que la jurisprudence Benjamin ait eu des effets dissuasifs, en ce sens que les precis Domat tome1 ou Droit du contentieux administratif commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Un principe libéral dégagé par le Conseil d'Etat, la liberté pour règle et l'intervention de police exceptionnelle. La conciliation entre le respect de la liberté de réunion et le maintien de l'ordre public. La...»

Commentaire d'arrêt du Tribunal des Conflits n° 3620, Mme O, 18 juin 2007

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arret du Tribunal des Conflits NDEG 3620, Mme O nouveaux cas traites par le Conseil ont agremente ce debat , comme dans l'arret du Conseil d ...»

Extrait du sommaire : «La jurisprudence nationale dans le domaine de la distinction entre police judiciaire et police administrative. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires appliqué à la notion de...»

Article l .2212-2 du code général des collectivités territoriales - police administrative et protection de l'ordre public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire de texte   |   12/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'article l .2212-2 du code mais on estime que l'arrêt « Labonne » (1919 trois zones sensibles de ville (CE, 9 juillet 2001, Préfet du Loiret ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs conférés à la police administrative afin d'assurer la protection de l'ordre public. Les composantes de l'ordre public édictées par l'article L.2212-2 du CGCT. Une interprétation large de l'article L.2212-2...»