Commentaire d'arrêt : CE, 9 juin 2004, Commune de Peille

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Une évolution limitée. Commentaire d'arrêt : CE, 9 juin 2004, Commune de Peille En 2000, suite à une requête introduite par une association de défense des ...»

Extrait du sommaire : «La confirmation d'une récente mutation jurisprudentielle. Les atteintes au principe d'intangibilité de l'ouvrage public. Une application de l'arrêt Syndicat départemental de l'électricité et du gaz. La portée de la...»

La notion de travail public. Commentaire de l'arrêt : Cass. civ. Ass. Plénière, 6 janvier 1994, Consorts Baudon de Mony

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « pas » ne soit plus actuel, reste encore à savoir si les ouvrages d'une certaine importance pourront être détruits avec ce type de commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L'avènement de l'inflexion de l'intangibilité de l'ouvrage public. Epoux Denard , un premier pas léger mais lourd de conséquences. La fin de l'expropriation indirecte. Les conséquences de la jurisprudence Baudon de mony. Des...»