Commentaire d'arrêt : CE, Ass., 14 avril 1995, Koen

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   19/09/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt : CE, Ass., 14 avril 1995, Koen « Peut-on concilier - et si oui comment - le temps de l'école et le temps de Dieu ? ». ...»

Extrait du sommaire : «Un principe de liberté de conscience et de culte réaffirmé. . De la libre expression des cultes. . A l'obligation d'assiduité scolaire. . Vers une évolution de la notion de laïcité. . D'un principe classique ici...»

CE, 8 novembre 1992, Kherouaa et autres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   22/03/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « officiel du ministère de l'éducation nationale p. 2528 ^CE, 8 octobre 2004 D. 2005.204 et CEDH, grande chambre, 10 novembre 2005, Sahin commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La laïcité ou le respect de la liberté de conscience religieuse des élèves. Le caractère précurseur de la décision. Le refus d'une interdiction générale et absolue du port de signes d'appartenance...»