Commentaire d'arrêt : CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   08/12/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Le pouvoir d'interprétation du Conseil d'Etat. Commentaire d'arrêt : CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné Introduction Nombre de notions juridiques, stables ou ...»

Extrait du sommaire : «L'élévation au rang de PFRLR d'un principe fondamental du droit de l'extradition. L'accroissement des garanties pour les étrangers dont l'extradition est demandée à la France. La découverte d'un nouveau PFRLR. La...»

Conseil d'Etat, 3 juillet 1996, Moussa Koné

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   08/12/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « que les juges ont peut-être été tentés de consacrer ce principe ayant de droits fondamentaux, B. Mathieu et M. Verpeaux, Dalloz 1997 commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L'utilisation d'un moyen controversé?. Nécessité et légitimité de la solution contestées. Le principe énoncé par le Conseil d'Etat : un PFRLR ?. ? justifié par le résultat...»

Ordonnance du Juge des référés du Conseil d'Etat du 1er août 2002 « Association France Nature Environnement »

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « juil. 1996, Kone ; - voir CE Ass, 30 oct. 1998, Sarran, Levacher et autres. Refere = recours d'urgence. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Ordonnance du Juge des référés du Conseil d'Etat du 1er août 2002. La suspension d'une décision administrative dans le contrôle de sa légalité conventionnelle . Une illustration du principe de primauté...»

La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   29/01/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « vs Madison en 1986 dans un arret Rester mais CE 9 novembre 2205 Moitry : le Conseil Constitutionnel cahiers du Conseil Constitutionnel) un commentaire (dans le ...»

Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central...»

Droit international et droit interne : le statut du droit communautaire face à la Constitution

Droit public & international   |   Droit européen   |   Cours   |   15/03/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « arrêts Nicolo de 1989, Sarran de 1998 et Arcelor de 2007 (dans la dernière édition ; aller voir commentaire AJDA). Arrêt Arcelor : le CE dit que ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance des sources formelles du droit international. La question de l'insertion des traités et accords. Comment ces principes peuvent s'appliquer au Conseil Constitutionnel et l'Europe ?. Recherche d'un compromis . Refus de la...»