Commentaire de l'arrêt du CE en date du 13 décembre 1957: Société nationale de vente de surplus

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/12/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt du CE en date du 13 décembre 1957: Société nationale de vente de surplus. L'affirmation de l'interdiction ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation de l'interdiction du recours à l'arbitrage des établissements publics en dehors de toute habilitation législative. La loi, seul fondement au recours à l'arbitrage des établissements publics. L'interdiction...»

Evolutions récentes du droit de l'arbitrage applicable aux personnes publiques

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   07/03/2006   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « à juste titre Achille MESTRE dans un commentaire de la un caractère organique, est, depuis l'arrêt AREA du 3 Ce principe interdit la conclusion d'une clause ...»

Extrait du sommaire : «LA POSSIBILITÉ DE RECOURIR À L'ARBITRAGE AVEC APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE. La possibilité de recourir à l'arbitrage. Avec application de la loi française. DES ÉVOLUTIONS AUX CHAMPS D'APPLICATION SANS...»

Les États face à l'esclavage contemporain : de l'abolition à la prévention

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Mémoire   |   12/12/2008   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « été indispensables à l écriture de ce devoir mais ne htm Requête n 73316/01, arrêt du 26 Commentaire : C. Willmann, « Esclavage domestique : la France ...»

Extrait du sommaire : «L'abolition de l'esclavage. La conversion des Etats au paradigme abolitionniste. L'interdiction de l'esclavage comme norme supra-étatique. La transformation de l'esclavage. La métamorphose de l'esclavage comme conséquence de son...»

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « Societe Trust International, mais pour le compte de la Societe Qatar Insurance ; et l'avis de debit correspondant en date du 19 Ce faisant, l'arret enonce une ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   165 pages
Extrait du document : « du recours est apprécié à la date du renouvellement Ce renouvellement illimité a été permis par la loi solution a été dégagée par un arrêt du Conseil ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « 40 | | | | transfert (à une societe | | --- 60 | | independante des prix de transfert, ce qui tend affirmee essentiellement depuis 1995, date de publication ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»