Commentaire d'arrêt : CE, Sect., 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   12/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt : CE, Sect., 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale. L'absence d'illégalité constatée ...»

Extrait du sommaire : «L'absence d'illégalité constatée par le Conseil d'État dans l'édiction de la circulaire prise en application de la loi du 15 mars 2004. Le Conseil d'État compétent pour décider le la légalité de la...»

CE, 8 novembre 1992, Kherouaa et autres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   22/03/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « ministère de l'éducation nationale p. 2528 ^CE, 8 octobre 2004, Union française pour la CEDH, grande chambre, 10 novembre 2005, Sahin commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La laïcité ou le respect de la liberté de conscience religieuse des élèves. Le caractère précurseur de la décision. Le refus d'une interdiction générale et absolue du port de signes d'appartenance...»