La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'absence d'un droit absolu de disposer d'une voie de recours. . L'enracinement historique du principe du double degré de juridiction . . La reconnaissance nuancée du caractère fondamental et absolu du droit à une voie de...»
L'avocat salarié : évolution de la profession
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L'évolution de la notion d'établissement stable face à l'émergence du commerce électronique
Extrait du sommaire : «La notion d'établissement stable à l'épreuve du commerce électronique. La notion traditionnelle de l'établissement stable. La notion d'établissement stable face à la problématique de l'Internet. La notion...»
L'actionnaire personne morale et le besoin de liquidités
Extrait du sommaire : «Le besoin normal de liquidités de l'actionnaire personne morale. La distribution de dividendes . Le prêt de la fille à sa mère . Le besoin exceptionnel de liquidités de l'actionnaire personne morale . La cession des...»
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Extrait du sommaire : «Les circonstances de l'application de la loi DADVSI. L'état des lieux antérieur à la loi. La loi DADVSI, une attribution apparente du droit d'auteur des fonctionnaires. Les droits d'auteur du fonctionnaire : un équilibre...»
Le délai raisonnable en procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'intégration accomplie du délai raisonnable . La consécration européenne du délai raisonnable . L'influence relative du droit européen en droit français . L'intégration inefficace du délai...»
La parodie de la marque
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Le référendum du 29 mai 2005 sur la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe : analyse du scrutin
Extrait du sommaire : «De 2004 à 2005, des régionales au référendum : contexte, positions, débat et campagne. Les résultats et les enseignements des élections de 2004 . Le cadrage national du référendum du 29 mai 2005. Les...»
Le sport au format du petit écran
Extrait du sommaire : «Les intérêts croisés du sport et de la télévision . Le sport : un gisement d'audience, de programmes et de recettes . La télévision : un gisement financier et promotionnel pour le sport . Les ambiguïtés...»
L'image des biens
Extrait du sommaire : «Le rejet d'un droit sur l'image des biens. La reconnaissance antérieure d'un droit sur l'image des biens. La négation actuelle d'un droit sur l'image des biens. La recherche d'un compromis entre le droit de propriété et la...»
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