Commentaire d'arrêt. Chambre commerciale de la Cour de cassation. arrêt Flandin, 9 mars 1993

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   09/03/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt. Chambre commerciale de la Cour de cassation. Arrêt Flandin, 9 mars 1993 Introduction Parmi les droits dont les associés bénéficient ...»

Extrait du sommaire : «Confirmation et précisions quant aux critères de l'abus de minorité. Confirmation de la jurisprudence Six sur les critères de l'abus de minorité. L'application de ces critères présente certains avantages, mais...»

Commentaire de l'arrêt du 9 mars 1993 de la Cour de cassation

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   27/09/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt du 9 mars 1993 de la Cour de cassation Face à la supériorité des forts Selon l'arrêt Vitama de la chambre commerciale du 14 ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation de critères constitutifs de l'abus de minorité. Les critères prétoriens caractérisant l'abus de minorité. Le critère de la survie de la société et ses conséquences sur l'abus de...»