Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle du 4 février 1998
Extrait du sommaire : «La recevabilité de l'action civile en l'espèce. Le respect des conditions de recevabilité. Une action civile ouverte aux proches de la victime justifiant d'un intérêt à agir. Un préjudice par ricochet reconnu...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 21 juin 2001 relatif à la responsabilité pénale d'une personne morale et de son dirigeant
Extrait du sommaire : «La résistance des partisans de la faute distincte. La jurisprudence antérieure. La gêne de la Cour d'appel. La fin d'une controverse doctrinale. La théorie de la responsabilité par ricochet. Une responsabilité...»
Les délits d'omission. Commentaire de l'arrêt Cass crim du 27 mars 1991
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction . L'élément matériel : la nécessité d'un péril. L'élément moral : la connaissance du péril et l'abstention volontaire en l'absence de risques. Les...»
Comparaison : Chambre criminelle de la Cour de cassation, 4 janvier 2006 et 24 janvier 2006 - le principe de légalité
Extrait du sommaire : «La prohibition de tout pouvoir créateur du juge. Le principe de légalité criminelle s'imposant au juge. La nécessité d'une peine prévue par la loi et la peine complémentaire comme seule peine alternative à...»
Commentaire d'arrêt : 24 octobre 2000, Chambre criminelle de la Cour de Cassation, sur la responsabiité pénale des personnes morales
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité pénale de la personne morale. Une infraction commise par un organe ou un représentant de la personne morale. Une infraction commise pour le compte de la personne morale et déterminée par...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 12 février 2003 - la suspension médicale de peine
Extrait du sommaire : «L'application stricte des conditions prévues par le code de procédure pénale pour prononcer une suspension médicale de peine. Le refus de prendre en compte la notion d'ordre public. Une possible remise en cause d'une...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 février 2005 - La responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «L'exercice de l'autorité parentale. Les personnes chargées d'organiser et de contrôler le mode de vie du mineur. La place problématique de l'autorité parentale. Une cohabitation ininterrompue pour la Cour de cassation. Une...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes en date du 3 mai 2001: les fautes intentionnelles
Extrait du sommaire : «L'indifférence du mobile pour la constitution du délit de violences volontaires. Le mobile, une volonté appliquée au résultat. L'attachement de la jurisprudence à la conception abstraite de l'intention. L'exigence de la...»
Arrêt Bourquin, Cour de cassation, chambre criminelle, 12 Janvier 1989
Extrait du sommaire : «La confirmation de la solution quant aux éléments constitutifs du vol. La reproduction peut constituer une soustraction. Soustraction temporaire & vol d'usage. Le refus de consacrer clairement le vol d'information. La...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 3 avril 2003 : règle de la criminalité d'emprunt
Extrait du sommaire : «Une violation de la règle de la criminalité d'emprunt. Une application apparente de l'emprunt de criminalité. Une application en réalité contraire à la théorie de la criminalité d'emprunt. Une violation...»
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