Commentaire d'arrêt : chambre mixte, 2 décembre 2005
Extrait du sommaire : «La négation d'un engagement personnel au sein du cautionnement réel . L'adoption nécessaire d'une décision jurisprudentielle unifiée sur la nature du cautionnement réel . Le cautionnement réel est une...»
Chambre mixte de la cour de cassation, 2 décembre 2005 - le cautionnement réel
Extrait du sommaire : «L'exclusion de l'engagement personnel dans le cautionnement réel entraînant une requalification de la sûreté. Une jurisprudence hésitante quant à la qualification à retenir pour le cautionnement réel . La...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005
Extrait du sommaire : «Le régime juridique de la « sûreté réelle innommée » créée par la Chambre mixte en son arrêt du 2 décembre 2005. L'évolution de la jurisprudence. Interrogations quant au régime...»
Chambre mixte, 22 avril 2005 Chronopost
Extrait du sommaire : «La possibilité d'écarter la clause limitative de responsabilité en cas de faute lourde du transporteur. La limitation contractuelle écartée au profit d'une limitation légale. La limitation légale écartée...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 7 mai 2008 - les sûretés réelles pour autrui
Extrait du sommaire : «La nature juridique des sûretés réelles pour autrui, distincte du cautionnement. Une décision issue de l'évolution jurisprudentielle . L'abandon de la qualification du cautionnement . Le refus de l'application du régime...»
La garantie autonome : commentaire de l'arrêt du 6 juillet 2004 de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «Liberté contractuelle des parties et rôle du juge. Liberté contractuelle des parties. Rôle des juges : contrôle de la qualification et requalification l'engagement. Qualification et régime juridiques de la garantie...»
Cass. Ch. mixte, 10 juin 2005
Extrait du sommaire : «La recherche infructueuse d'une solution de principe . Une réponse concise : la marque d'un arrêt de principe ? . Une question détournée : le prétexte à un arrêt d'espèce. La recherche hasardeuse...»
Première chambre civile de la Cour de Cassation, 20 juin 2006 - garantie autonome et mariage
Extrait du sommaire : «Un alignement de la jurisprudence par l'application de l'article 1415 du Code Civil tant au cautionnement qu'à la garantie autonome . Une distinction pourtant fondamentale du cautionnement et de la garantie autonome quant à leurs natures...»
Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 2005
Extrait du sommaire : «L'engagement prévisible de la responsabilité personnelle du gérant au regard du contexte jurisprudentiel. La contrefaçon : un acte commis intentionnellement par le gérant. La contrefaçon : un acte d'une...»
Commentaire des arrêts de la Chambre commerciale du 30 mai 2006 et du 13 juin 2006
Extrait du sommaire : «La confirmation des précedents arrêts Chronopost. Clause conventionnelle limitative de responsabilité et cause du contrat. Plafond légal d'indemnisation et responsabilité du transporteur. La difficile caractérisation de...»
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