Commentaire d'arrêt de la Chambre Social de la Cour de Cassation 02 décembre 1992 - Denis contre SNCF

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   07/05/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt de la Chambre Social de la Cour de Cassation 02 décembre 1992 - Denis contre SNCF. Appréciation du comportement ...»

Extrait du sommaire : «Appréciation du comportement fautif par l'employeur. La liberté d'appréciation de la faute du salarié par l'employeur. Conséquence de la qualification de faute par l'employeur. Le pouvoir de sanction de l'employeur. Un important pouvoir de...»

Droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   17/01/2010   |   fr   |   .doc   |   100 pages
Extrait du document : « Commentaire : Repondre à 3 questions : * Sens de la decision : Faire la Cour de cassation 1ere chambre civile 11/07/06 Dalloz 2006 peu apres l'arret de la ...»

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