Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 16 octobre 2001
Extrait du sommaire : «Une grève licite. Une limite à la grève: l'interdiction des grèves perlées. L'exercice normal du droit de grève . Une désorganisation ambivalente. L'absence de désorganisation de l'entreprise ...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 24 septembre 2008 - le licenciement pour motif personnel
Extrait du sommaire : «Une procédure de licenciement pour motif personnel bafouée par la société. Une procédure stricte relative à la convocation à l'entretien préalable du licenciement. La réaffirmation d'un droit d'assistance...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 mars 2005 - La protection des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «La demande en résiliation judiciaire du contrat de travail : une voie ouverte au salarié protégé. Une rupture avec la jurisprudence antérieure. Une demande non conditionnée à la réalisation par l'employeur de...»
Commentaire de l'arrêt « Nikon » : Soc. 2 octobre 2001
Extrait du sommaire : «De la prévalence des droits des salariés face aux pouvoirs de l'employeur. La protection de la vie privée du salarié au sein de l'entreprise. La consécration d'un droit fondamental du secret des correspondances. Des...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 7 février 2007 - l'applicabilité des conventions collectives
Extrait du sommaire : «L'obligation de mention par l'employeur de la Convention collective applicable, au bulletin de paie. Le bénéfice des relations individuelles de travail pour le salarié au regard de la convention collective applicable. L'application de...»
Chambre commerciale de la cour de cassation, 16 janvier 2001 : contestation de la validité d'une lettre de change
Extrait du sommaire : «L'existence d'une provision à échéance : une preuve fondée sur le rapport d'obligation fondamentale. L'existence de la provision : une preuve non négligeable. La lettre de change fondé sur le rapport fondamental au...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 13 mai 2008 - le licenciement économique suite au transfert d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'absence d'effet du licenciement économique prononcé à la suite d'un transfert d'entreprise. Les conditions du transfert d'entreprise . Les effets du transfert d'entreprise. La sanction du licenciement économique privé...»
Commentaire des arrêts de la Chambre sociale du 18 octobre 2006
Extrait du sommaire : «Les arrêts du 18 octobre 2006. L'évolution de la jurisprudence en matière d'outils informatiques et de vie privée du salarié dans l'entreprise . Sur les documents du salarié. Sur l'utilisation de l'outil in...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 octobre 2006 - la liberté syndicale
Extrait du sommaire : «La liberté syndicale et l'interdiction de prise en considération des activités syndicales du salarié. La protection de la liberté syndicale du salarié à l'encontre de l'employeur. L'interdiction de la prise en...»
Droits et obligations des parties au contrat de travail: commentaires des arrêts de chambre sociale du 18 décembre 2007 et de chambre mixte du 18 mai 2007
Extrait du sommaire : «Égalité de traitement. Chambre sociale, 18 décembre 2007. Vie privée. Chambre mixte, 18 mai 2007....»
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