Commentaire d'arrêt : chambre sociale de la Cour de la cassation, 25 février 2003
Extrait du sommaire : «Le statut particulier du salarié gréviste. Un statut constitutionnel. La limitation de l'intervention du juge des référés. Les restrictions au statut du salarié gréviste. L'intervention indirecte de...»
Commentaire d'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2006
Extrait du sommaire : «La responsabilité commune de l'employeur et du salarié dans l'arrêt du 21 juin 2006. Le devoir de réparation du salarié ayant harcelé ses subordonnés de manière intentionnelle. Une absence de faute...»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 25 juin 2003 - la requalification de la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse est-elle automatique ?
Extrait du sommaire : «L'affirmation de la prise d'acte comme un risque pour le salarié et non plus un droit acquis. La fin d'une jurisprudence calamiteuse sur l'autolicenciement . Le retour à la raison : la nouvelle obligation de vérification des griefs ...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 10 mars 2004
Extrait du sommaire : «La rupture discrétionnaire de la période d'essai. L'absence de motif et de formalisme concernant la rupture. La continuité d'une jurisprudence préétablie. Le recours de l'employeur à un motif disciplinaire. Le respect...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 26 avril 2006 - les usages non incorporés au contrat de travail
Extrait du sommaire : «La présence d'un usage non incorporé au contrat de travail. Un avantage résultant d'un usage. La non-incorporation de cet usage au contrat de travail. La recherche d'un accord salarial n'intervenant pas sur la nature de...»
Cour de Cassation 2 décembre 2003, SARL Sorest c/Entzmann
Extrait du sommaire : «Le principe du respect de la vie personnelle du salarié « étiolé » par l'existence d'une frontière malléable entre sphères privées et professionnelles : l'interférence de la notion de...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2001
Extrait du sommaire : «La délicate articulation du contrat de travail et de la convention collective. Détermination de la source juridique régissant le contrat de travail. Les fondements juridiques du principe de faveur . La place du principe de faveur dans...»
Cour de Cassation, Chambre sociale, 17 juin 2003
Extrait du sommaire : «Les parties. Les faits. Procédure antérieure . Les règles de droit applicables. Arguments des parties. Problème de droit européen. La solution. Commentaire....»
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mars 2001
Extrait du sommaire : «La possibilité du maintien légal de certaines dispositions d'une convention collective dénoncée : la protection des salariés contre la rupture du statut conventionnel. Les conditions tenant à la...»
Commentaire d'arrêt Cass. soc. 25 juin 2003
Extrait du sommaire : «L'abandon d'une requalification systématique de la prise d'acte de rupture par le salarié, en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La fin de l'autolicenciement. L'importance de l'appréciation par le juge du bien...»
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