Cour de Cassation, Chambre sociale, arrêt du 30 avril 2003
Extrait du sommaire : «La nullité du licenciement dépourvue de réintégration du salarié. La nullité du licenciement légalement fondée. Les prémices d'un droit à réintégration. La réintégration...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 novembre 2003
Extrait du sommaire : «A l'origine, la requalification du CDD en CDI par le juge respectant le principe selon lequel le CDD est une dérogation au contrat de principe, le CDI. La mise en 'uvre de l'article L 122-1 avant les arrêts du 26 novembre 2003 : une...»
Commentaire d'arrêt: Soc. 26 juillet 2003
Extrait du sommaire : «Un contrôle minimal du juge. Du recours classique au CDD d'usage. L'affaiblissement du contrôle. L'impossible requalification du CDD en CDI. Le recours en requalification: un recours édulcoré. De la multiplication des CDD...»
Commentaire d'arrêt : Cass. soc. 26 novembre 2003
Extrait du sommaire : «Une possible éviction du CDI, validée par une jurisprudence bien établie. Une dérogation au principe originaire du recours au CDI. Un recours au CDD d'usage légalement conditionné. L'abandon du critère de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - les contrats à durée déterminée successifs et les conditions de leur requalification
Extrait du sommaire : «Le revirement de jurisprudence. L'abandon de sa jurisprudence antérieure. Le retour à une orthodoxie juridique par la réintroduction du critère de temporalité. L'influence du droit communautaire. Une influence...»
Commentaire d'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2006
Extrait du sommaire : «La responsabilité commune de l'employeur et du salarié dans l'arrêt du 21 juin 2006. Le devoir de réparation du salarié ayant harcelé ses subordonnés de manière intentionnelle. Une absence de faute...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 23 janvier 2008 - les conditions de recours des contrats à durée déterminée d'usage successifs
Extrait du sommaire : «L'autorisation légale des contrats à durée déterminée d'usage successifs. Les contrats à durée déterminée d'usage, des contrats réservés aux secteurs où il est d'usage constant d'y...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 novembre 1990
Extrait du sommaire : «L'objectivation de la cause de licenciement inhérente à la personne du salarié . La perte de confiance, cause subjective, réelle et sérieuse . La cause objectivée du licenciement pour perte de confiance . Le...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 26 avril 2006 - les usages non incorporés au contrat de travail
Extrait du sommaire : «La présence d'un usage non incorporé au contrat de travail. Un avantage résultant d'un usage. La non-incorporation de cet usage au contrat de travail. La recherche d'un accord salarial n'intervenant pas sur la nature de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 mars 2005 - La protection des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «La demande en résiliation judiciaire du contrat de travail : une voie ouverte au salarié protégé. Une rupture avec la jurisprudence antérieure. Une demande non conditionnée à la réalisation par l'employeur de...»
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