Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 8 novembre 1994
Extrait du sommaire : «L'arrêt du TGI de Colmar : une application de l'ordre public social. L'intangibilité relative de l'ordre public en droit du travail. Le principe de faveur. L'arrêt de la Cour de Cassation : une dérogation à l'ordre public...»
Commentaire de l'arrêt du 8 novembre 1994 de la chambre sociale de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «Le refus de la cour de cassation d'une application du principe de faveur. La particularité de l'ordre public en droit du travail. Un principe protecteur : l'application du principe de faveur. Le fondement de l'ordre public dit absolu : une...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 18 novembre 1994 - pouvoir du directeur général d'ester en justice au nom de la société anonyme
Extrait du sommaire : «L'attente d'une solution concernant le pouvoir du directeur général d'ester en justice au nom de la société anonyme. Le contexte légal et jurisprudentiel des pouvoirs du directeur général : la nécessité...»
Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 26 avril 2000
Extrait du sommaire : «La vie de la société avant son immatriculation . La possibilité de contracter au nom de la société avant son immatriculation . Une jurisprudence constante de la Cour de Cassation : le refus de la reconnaissance de la reprise...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2001
Extrait du sommaire : «La délicate articulation du contrat de travail et de la convention collective. Détermination de la source juridique régissant le contrat de travail. Les fondements juridiques du principe de faveur . La place du principe de faveur dans...»
Plan détaillé du commentaire d'arrêt du 28 janvier 1998
Extrait du sommaire : «L'interdiction faite à l'employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail d'un salarié. La présence d'une modification du contrat de travail. Les conditions de la rémunération comme un élément...»
Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 8 février 1994 - conditions d'exception d'inexécution des obligations du cédant
Extrait du sommaire : «La possibilité pour le débiteur cédé d'opposer l'exception d'inexécution ou la compensation au cessionnaire. L'exception d'inexécution : une voie de justice privée permettant au débiteur cédé de ne...»
La liberté du mariage - commentaire d'arrêt : Cour de cassation, plénière, 19 mai 1978
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les faits. Prétentions des parties. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire de l'arrêt. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 16 janvier et 5 mars 2008 - Les missions des représentants du personnel
Extrait du sommaire : «Comité d'entreprise et comité d'entreprise européen, des organes distincts. Des missions différentes. Des procédures d'information distinctes. Comité d'entreprise et comité d'entreprise européen, des...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 avril 1995 - licenciement économique et délocalisations
Extrait du sommaire : «L'extension prétorienne des motifs du licenciement économique. La matérialisation du licenciement pour motif économique par la suppression d'emplois. La sauvegarde de la compétitivité, motif économique autonome. La...»
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