Commentaire d'arrêt : Chambres réunies de la Cour de Cassation, 11 mars 1914, Caisse rurale de Manigod

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   22/11/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt : Chambres réunies de la Cour de Cassation, 11 mars 1914, Caisse rurale de Manigod. Associations et sociétés ...»

Extrait du sommaire : «Associations et sociétés : de nombreux points communs. Les points communs dictés par la loi. Des buts en pratique vraiment distincts ?. Le bénéfice : l'unique critère de distinction. Une définition...»

Chambre sociale de la Cour de cassation, 8 juillet 1992 - extension du rôle et des moyens donnés aux associations

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Commentaire d'arrêt   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « reconnaissance d'une possible concurrence. Commentaire de l Depuis l arrêt des chambres réunies de la cour Le bénéfice, depuis l arrêt Caisse rurale de la ...»

Extrait du sommaire : «L'association et la société : deux formes difficilement différentiables par leurs objets sociaux. Une différentiation en accord avec l'évolution des sources jurisprudentielles et législatives. La recherche de...»