Commentaire de l'arrêt « Chemouni » du 28 janvier 1958

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Commentaire d'arrêt   |   28/02/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt « Chemouni » du 28 janvier 1958 (Cass. civ. 28 janvier 1958) Certaines institutions étrangères, inconnues ...»

Extrait du sommaire : «La validité du mariage polygamique. Des difficultés tenant à l'inexistence de la polygamie en Droit français. Le jeu de l'ordre public atténué. La soumission des effets du mariage à la loi française. La...»

Arrêt Bendeddouche rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 3 janvier 1980

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   27/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arret Bendeddouche de la premiere Chambre civile du 3 l'a affirme la premiere Chambre civile dans l'arret Chemouni du 28 janvier 1958. ...»

Extrait du sommaire : «L'application de la loi personnelle étrangère au détriment de la loi successorale du for. La détermination de l'état des personnes au préalable de la dévolution successorale. Une détermination de la...»