Commentaire d'arrêt : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   10/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « cause de la jurisprudence Nottebohm. Commentaire d'arret : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm Nous sommes ici face àl'arret Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) de ...»

Extrait du sommaire : «Compétence de l'Etat dans l'attribution de la nationalité et la protection diplomatique. Le lien national nécessaire à la protection diplomatique. Exclusivité de la compétence de l'Etat dans l'attribution de la nationalité. Intervention du droit...»

Cour Internationale de Justice, 6 avril 1955 - la notion de nationalité et le principe d'effectivité

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « entre l'Etat et les individus; L'apatridie. 1. Le Commentaire `La nationalite D'apres l'arret Nottebhom rendu par la Cour Internationale de Justice (CIJ) le 6 ...»

Extrait du sommaire : «Le cas Nottebohm. La nationalité : une réciprocité de sentiments et de devoirs. L’obligation d’un lien réel entre l’Etat et les individus. L’apatridie....»

La nationalité : l'affaire Nottebohm

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   29/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Une décision contestée Le juge Read développe un avis en contradiction avec la décision rendue par la CIJ. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Une nationalité non opposable sur la scène internationale. Principes généraux en droit international. Des conditions de naturalisations particulières. Des répercussions certaines en droit international. Un environnement juridique lacunaire. Un...»

La protection diplomatique: commentaire du « Projet d'articles sur la protection diplomatique », extrait du Rapport de la 55ème session de la Commission du Droit International de 2003

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   16/04/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Commentaire du « Projet d'articles sur la protection diplomatique », extrait du de la Cour internationale de justice (CIJ) dans son arrêt dit Nottebohm ...»

Extrait du sommaire : «La protection diplomatique, privilège des nationaux, réaffirmée mais positivement assouplie. La réaffirmation attendue du lien de nationalité comme critère traditionnel de la protection diplomatique. L'assouplissement pragmatique de l'exigence de la...»