Commentaire d'arrêt : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   10/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « cause de la jurisprudence Nottebohm. Commentaire d'arret : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm Nous sommes ici face àl'arret Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) de ...»

Extrait du sommaire : «Compétence de l'Etat dans l'attribution de la nationalité et la protection diplomatique. Le lien national nécessaire à la protection diplomatique. Exclusivité de la compétence de l'Etat dans l'attribution de la...»

Cour Internationale de Justice, 6 avril 1955 - la notion de nationalité et le principe d'effectivité

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « entre l'Etat et les individus; L'apatridie. 1. Le Commentaire `La nationalite D'apres l'arret Nottebhom rendu par la Cour Internationale de Justice (CIJ) le 6 ...»

Extrait du sommaire : «Le cas Nottebohm. La nationalité : une réciprocité de sentiments et de devoirs. L'obligation d'un lien réel entre l'Etat et les individus. L'apatridie....»

La nationalité : l'affaire Nottebohm

Droit public & international   |   Droit international   |   Commentaire d'arrêt   |   29/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Une décision contestée Le juge Read développe un avis en contradiction avec la décision rendue par la CIJ. commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Une nationalité non opposable sur la scène internationale. Principes généraux en droit international. Des conditions de naturalisations particulières. Des répercussions certaines en droit international. Un...»

La protection diplomatique: commentaire du « Projet d'articles sur la protection diplomatique », extrait du Rapport de la 55ème session de la Commission du Droit International de 2003

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   16/04/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Commentaire du « Projet d'articles sur la protection diplomatique », extrait du de la Cour internationale de justice (CIJ) dans son arrêt dit Nottebohm ...»

Extrait du sommaire : «La protection diplomatique, privilège des nationaux, réaffirmée mais positivement assouplie. La réaffirmation attendue du lien de nationalité comme critère traditionnel de la protection diplomatique. L'assouplissement...»