Commentaire d'arrêt de Civ. 1e 28 mars 2000

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   07/08/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Commentaire d'arrêt de Civ. 1e 28 mars 2000 Introduction La volonté constante des juges de protéger l'emprunteur contre les abus du prêteur ne s'oppose-t ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit est dépossédé de son caractère réel . L'absence de remise de fonds ne transforme pas le contrat de prêt en promesse de prêt ...»

Commentaire d'arrêt « Hôpital Joseph Imbert d'Arles », CE 3 novembre 1997

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   16/06/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « En effet, contrairement au juge administratif, elle n'admet pas la reparation de l'alea therapeutique (1e civ., 8 novembre 2000). commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Une jurisprudence audacieuse. L'émergence d'une responsabilité sans faute. Les apports considérables de l'arrêt. La portée de l'arrêt : entre compliments et critiques. Une meilleure protection des victimes. Une...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « Commentaire D. Recueil Dalloz Defrenois Repertoire du notariat DP de recherche juridique et de droit prospectif RTD civ. L'arret des Chambres reunies du 9 mars ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

Les sanctions civiles en droit de la concurrence

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Mémoire   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « 28. de l affaire, comme la choisi le tribunal de Nanterre dans un arrêt du 22 consacrée aux dispositions relatives à la responsabilité civile (C. civ., art ...»

Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du...»